Diplôme
Diplôme université générique
Domaine(s) d'étude
Entrepreunariat - Création d'activité
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission d‘entreprise est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, cette transmission n'est pas correctement optimisée car trop tardive pour des raisons diverses : défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc.
La transmission est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, fiscal et social. Ce diplôme universitaire s'efforce de replacer les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension pratique et transversale.
Il a pour but d’approcher la question de la transmission de façon stratégique, de permettre aux personnes formées de coordonner en toute cohérence les différents acteurs autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients, d’anticiper les points problématiques et de proposer des solutions pertinentes.
PUBLIC VISÉ
Conseillers patrimoniaux, gestionnaires en patrimoine, experts-comptables, notaires, avocats, conseillers en cession/acquisition, etc.
ORGANISATION
La formation représente un volume horaire de 185 heures (module de comptabilité optionnel, examens inclus). Elle se déroule sur 9 mois, de septembre N à juin N+1 (les examens ont lieu en octobre et novembre N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
- La formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne - 54 heures,
- le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de 2 à 3 jours par mois, hors période fiscale et congés universitaires (juillet-aout) - 131 heures.
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
- Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
- Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Admission
Conditions d'admission
Conditions préalables à la candidature
- Diplôme bac + 4 minimum dans le domaine Droit-Economie-Gestion
- ou Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 30
Inscription
Renseignements candidatures :
- par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
- auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :
- Le diplôme : 4400 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).
- Inscription au module : nous contacter
- Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles. Tarif : 2200 € + droits d'inscription universitaire en vigueur.
Programme
Nouveau : Offre modulaire non diplômante : nous offrons la possibilité de suivre chaque module de manière autonome dans le cadre de formations ponctuelles et non-diplômantes. Tarifs : nous contacter.
Programme :
Réunion de rentrée : 1 heure
- Module 1 : Approche juridique de la transmission d’entreprise : 33 heures
Optimisation du régime matrimonial - Transmission d’entreprise à titre gratuit : principes et stratégies- Démembrement de propriété : principes et applications pratiques - Transmission à titre onéreux de société - Transmission à titre onéreux de l’entreprise individuelle.
- Module 2 : Immobilier d’entreprise : 18 heures
SCI et stratégies patrimoniales - Transmission de l’immobilier d’entreprise : cas pratique et applications chiffrées - Stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise
- Module 3 : Sécurisation fiscale I : 24 heures
Plus-values professionnelles et privées : principes et stratégies fiscales - Approche pratique des holdings (LBO/FBO/OBO …) : effets de leviers et montages - Conséquences fiscales du décès du chef d’entreprise individuelle.
- Module 4 : Sécurisation fiscale II : 24 heures
Droits de mutation à titre gratuit _ Droits de mutation à titre onéreux - Pacte Dutreil transmission - Fiscalité Internationale (séminaire) - Abus de droits et acte anormal de gestion (séminaire) - Sécurisation des montages, prévention et gestion des contentieux fiscaux.
- Module 5 : La protection sociale du dirigeant : 18 heures
Les régimes de protection sociale pour dirigeants - Ingénierie de la protection sociale pour la transmission d’entreprise - Présentation du cas tuteuré et approche sociale de la transmission d’entreprise.
- Module 6 : Evaluation de la TPE/PME et financement : 24 heures
Techniques et méthodes pratiques d’évaluation - Atelier : Evaluation et transmission - Financement et garantie : applications pratiques.
- Module 7 : Approche patrimoniale de l’après-cession : 21 heures
Méthodologie générale et détermination des objectifs patrimoniaux d’après-cession du chef d’entreprise - Assurance-vie : intérêts juridiques et fiscaux, techniques de transmission et utilisations spécifique à la transmission d’entreprise - Investissements et optimisations d’après-cession - IFI et transmission d’entreprise : conséquences et stratégies d’optimisations - Environnement économique et financier du patrimoine.
- Module 8 : Comptable optionnel « les fondamentaux » : 12 heures
Méthodes et analyses comptables préparatoires à la transmission
175 heures (réunion de rentrée et module de comptabilité optionnel compris) auxquelles s’ajoutent 10h d’examens