Diplôme
Diplôme université générique
Domaine(s) d'étude
Droit de l'entreprise
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2023. Date limite de candidature : 18 septembre 2023
Spécificités
Méthodes et moyens pédagogiques : Les regroupements en présentiel prennent la forme de séance de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université. Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques, dissertations), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).
Objectifs
Le DU Droit Social est construit à partir d'une spécialisation en droit du travail. Il a pour objectif de former des praticiens du droit social destinés aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise ou à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière ou à même de jouer un rôle dans les structures institutionnelles liées à l’emploi et à la protection sociale.
Les stagiaires qui ont obtenu le DU Droit Social et le DU Management Social de l'Entreprise peuvent valider, sous certaines conditions définies dans les modalités de contrôle des connaissances, le Master 2 mention Droit Social, parcours type Droit et Management Social de l'Entreprise.
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l’entreprise. Ce parcours comprend 3 diplômes : le M2 Droit et Management Social de l’Entreprise, le DU Droit Social et le DU Management Social de l’Entreprise.
Public visé :
La formation s’adresse à des publics en exercice ou ayant une expérience dans les domaines ciblés et recherchant les outils susceptibles de faire évoluer leur carrière entre gestion et droit, activité libérale et activité salariée, secteur privé et secteur public.
Métiers et/ou fonctions visés : (liste non exhaustive)
• Métiers du droit - spécialité droit social - : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
• Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
Organisation :
Le cycle de formation continue représente un volume horaire de 208,5 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre de l’année N à octobre de l’année N + 1 en distanciel avec des regroupements obligatoires selon l’organisation suivante :
- Distanciel (140h) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
- Présentiel (59,5 + 9h d'examens) : 6 regroupements obligatoires de 1 à 4 jours (cours, applications, évaluations...)
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
Admission
Conditions d'admission
Conditions préalables à la candidature :
Etre titulaire d’un Master 1 du domaine droit-économie-gestion ou d’un diplôme jugé équivalent.
Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau bac + 3 peuvent être admis s’ils justifient d’une expérience significative dans les métiers visés par la formation (Validation des Acquis Professionnels).
Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 25
Inscription
Retrait du dossier de candidature :
- à TELECHARGER ICI
- par courriel : amelie.guichet@ut-capitole.fr ( @ )
- à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Amélie Guichet, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ106.
- par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Amélie Guichet - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2023 : 18 septembre 2023
(second recrutement sous réserve de places disponibles)
Coût de la formation (tarif année universitaire 2023/2024) : 4500€ + Droits d'inscription universitaire en vigueur
Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).
Programme
UE 1 : Droit de la relation individuelle du travail dans les organisations et sur le marché du travail - 115,5h
- Droit des obligations
- Relation individuelle de travail
- Rémunération et temps de travail
- Initiation au droit social européen
- Détachement et expatriation
- Droit du travail appliqué aux entreprises en difficulté
- Prévention des RPS
UE 2 : Droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail - 77h
- Histoire du mouvement social
- La négociation collective et les conventions collectives du travail
- Gestion des conflits collectifs et individuels
Auxquelles s’ajoutent : 7h de présentiels (accueil et prise en main de l’outil FOAD, formation documentaire) et 9h d’examens.