UE0906 - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ENTREPRISE

Voir la page complète

I.Présentation du Droit du Travail :
-Définition
-Le contrat de travail : définition, obligations des parties, sources du droit, trame de base
II.Le contrat de travail
-Principes juridiques du recrutement
-Choix du contrat : CDI , CDD
-Conclusion : le contrat de chantier
III.Le temps de travail
IV.Le règlement intérieur
V.La rupture du CDI

Voir la page complète

I.Présentation de l'organisation judiciaire
II.Le contrat : principes de construction du contrat
III.Les actions en responsabilité civiles et pénales
IV.Le droit de la consommation

Voir la page complète

L'enseignement est structuré en 2 parties :

Partie 1 - Bases et intérêt d'une protection, brevet : détails de la procédure nationale et de l'extension à l'étranger, valorisation.

Partie 2 - Marque, dessins et modèles, droits d'auteur.

Chacune des parties expose des notions théoriques et juridiques et est étayée par des exemples concrets et des exercices.

Voir la page complète