Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.
La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l’aérospatial, de l’énergie, des télécoms, de l’automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances… La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques s’adresse à des cadres, ingénieurs, avocats, consultants, en emploi ou en reprise d’études, désirant acquérir une expertise approfondie dans ces domaines.

• Replacer la réglementation complexe et évolutive du contrôle des exportations et des sanctions économiques dans son contexte géopolitique et militaire afin d’anticiper ses évolutions.
• Identifier acteurs, périmètre, procédures et contenu de la réglementation française, américaine, européenne (+ approche de la règlementation chinoise), afin d’assurer une veille efficace.
• Appréhender des mécanismes d’adoption et de mise en œuvre des sanctions économiques (volets européens et américains) et également comprendre les interactions avec le contrôle des exportations.
• Analyser les risques financiers, juridiques et réputationnels engendrés par une contravention à la règlementation sanctions et contrôle des exportations afin de les sécuriser.
• Mesurer les impacts de l’intégration des exigences de conformité en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations sur les entreprises afin d’assurer la mise en œuvre de programmes de conformité sanctions économique et de contrôle des exportations ou la rédaction et la mise en place d’outils de négociation de clauses contractuelles spécifiques.