Diplôme
Diplôme universite niv. form. bac
Domaine(s) d'étude
Droit constitutionnel et public
Accessible en
Formation initiale, Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.
Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2).
Plusieurs exercices pratiques (rédaction d’une note de rapporteur, d’une requête introductive d’instance,…) [EB1] seront proposés aux candidats.
Les cours sont dispensés de mi-octobre à mi-mars. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans une juridiction administrative, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif, selon le parcours choisi. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master est commun avec celui à réaliser dans le cadre du DU.
Savoir-faire et compétences
La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.
Formation à la rédaction :
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.
Admission
Conditions d'admission
L’admission au diplôme se fait sur décision de la responsable pédagogique sur dossier (lettre de motivation indiquant le choix du parcours, CV et dernier relevé de notes obtenu et pièce d’identité) ou, le cas échéant, à la suite d’un entretien préalable au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.
Inscription
Inscriptions administratives : sous réserve d'admission, cliquez ICI
Modalités de candidature
Candidature à adresser à la responsable pédagogique avec l'ensemble des pièces demandées : emilie.debaets @ ut-capitole.fr
Programme
Programme 2025-2026
Les cours sont dispensés de septembre à décembre
Voume horaire annuel : 91h CM + 16h30 TD
UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 37h CM
L’office du juge administratif - 9h CM
Questions préalables à l'examen de la rquête (Délai et recevabilité du recours) - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Juridictions ordinaires et libertés (uniquement la partie « Procédures d’urgence devant le juge administratif ») - 10 h CM
UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 54h CM
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h CM
Droit de la commande publique (contentieux contractuel) - 18 h CM
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h CM
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative - 9 h CM
Pratique du contentieux fiscal - 9 h CM
UE3 : Mises en situation et préparation concours - 16h30 TD
Stage (durée minimale 2 mois)
Un parcours au choix :
* parcours magistrat : entrainements à la note de rapporteur - 15h TD
* parcours avocat : rédactions d'actes (requêtes introductives) - 15h TD
Et après...
Insertion professionnelle
Magistrat administratif,
Avocat spécialisé en droit public,
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique,
Droit public.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
POLE MASTER DROIT
Bureau AR 137 bis
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 42
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
Contact scolarité
EMILIE DEBAETS

