Diplôme
Capacité en droit
Domaine(s) d'étude
Droit constitutionnel et public, Droit privé
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
La capacité en droit est un diplôme français de niveau 4, qui se prépare en deux ans et reste accessible sans condition de diplôme dès l’âge de 17 ans. Elle offre une formation d’initiation aux bases du droit. La formation inclut aussi un apprentissage méthodologique. Les connaissances sont évaluées par année. Après l’obtention du diplôme, il est possible d’intégrer une licence de droit ou de se présenter à certains concours administratifs accessibles aux diplômes de niveau 4. La capacité est suivie en formation continue et ouvrira également la voie à des emplois administratifs ou juridiques, comme secrétaire ou assistant juridique dans le public ou le privé. La capacité en droit permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.
Seuls les étudiants ayant validé la première année de capacité en droit peuvent s’inscrire à la deuxième année de capacité en droit.
Après l’obtention de la capacité, vous avez la possibilité de vous inscrire en première année de Licence en droit.
Admission
Conditions d'admission
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.
L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Capacité maximum d'accueil : 95 places sur l'ensemble du parcours.
Je candidate
Modalités de candidature
Du 6 avril au 15 juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
- par courriel : capa.eedu @ ut-capitole.fr
- auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Kerwan Gholami, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Programme
La capacité en droit est proposée en présentiel uniquement, organisée annuellement sur une durée totale de deux ans (de septembre N à juillet N+1). Les regroupements sont organisés sur le site de l’Université Toulouse Capitole.
Rentrée en septembre 2026
Contact(s)
Renseignements
Gestionnaire de formation
Kerwan Gholami
05 61 12 88 24
capa.eedu@ut-capitole.fr
Contact scolarité
Isabelle Desbarats, Professeur des universités
SARAH TORRICELLI NGUYEN

