Droit et Sciences politiques

Licence - LL.B. English Law and French Law (Bangor)

Droit
  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Spécificités

Le cursus de ce double diplôme commence à l'Université Toulouse Capitole pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law.

Voir l'onglet "Admission" pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.

Etablissements cohabilités


Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Les étudiants étudient les matières fondamentales de Common Law et de droit français. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et britannique.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

Cette architecture en trois ans s'applique aux étudiants sélectionnés en Licence à partir de 2022.

Admission

Conditions d'admission

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'études dans l'université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 30 étudiants maximum seront sélectionnés.

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Inscription

Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse Capitole la première et la deuxième année et à l’Université de Bangor la troisième année. Les droits d’inscription à Bangor sont fixés par l’Université de Bangor (plus d’informations sur cette page : https://www.bangor.ac.uk/student-administration/fees/). Cependant, l’Université de Bangor accorde une bourse annuelle aux étudiants de double diplôme en provenance d’UT Capitole. Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 11.000 £ pour les étudiants d’UT Capitole éligibles aux « home fees ». Ces nouveaux frais s'appliquent aux étudiants sélectionné à partir de 2022 et qui étudieront à Bangor à partir de septembre 2024.

Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status

Programme


1ère ANNEE - UT Capitole

Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L1 LL.B English Law and French Law

Semestre 1 - 150h CM + 40h30 TD
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 (allemand, espagnol ou italien) – 13h30 TD

Semestre 2 - 180h CM + 40.5h TD
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD

2ème ANNEE - UT Capitole

Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L2 LL.B English Law and French Law

Semestre 3 - 210h CM + 40h30 TD
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD

Semestre 4 - 180h CM + 40h30 TD
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD

3ème ANNEE - Bangor University

Tort Law
Criminal Evidence
Land Law

+ 2 cours au choix parmi la liste suivante :
Equity and Trusts
Business Law and Practice
Property Practice
Wills and Estates
International Law & Contemporay Issues
Practical Professional Skills
Family and Welfare Law
Law, Justice and Rights
Sports Law
Media Law
Intellectual Property Law
International Law of the Sea
Law and Technology
Commercial Law
Law ans Social Justice
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications. Pour les étudiants recrutés en Licence 1 AVANT 2022, le programme reste en 4 ans, la 3e et 4e année s'effectuant à Bangor.

Et après...

Poursuite d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.

Insertion professionnelle

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.
Après l'obtention du Master, les étudiants peuvent également se présenter à l'examen du barreau français.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contact(s)

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureau AR 332
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

Contact scolarité

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80

Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.

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