Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit de l'entreprise
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
La licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.
L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.
La licence permet de postuler ensuite en master mention Droit, notamment en master mention Droit des Affaires parcours-type juriste d’entreprise (en alternance) qui est le débouché naturel de cette L3.
Le parcours est possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), puis en master (Statut initial ou contrat de professionnalisation).
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
- Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
- Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
- Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).
Admission
Conditions d'admission
Accès par commission d'admission : le Président de l'Université peur autoriser une inscription sur proposition d'une commission pédagogique compétente pour la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Ont notamment vocation à candidater les étudiants titulaires d’un diplôme bac + 2 (120 ECTS) : Licence 2 en droit ou tout diplôme équivalent.
Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/ lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Alternance : vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ICI .
Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 13 au 27 mai 2024.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
Programme
PROGRAMME 2024-2025
En 3ère année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 500h.
Bloc de connaissances : participer à la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise :
UE 1 :
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
OPTION Choisir une matière parmi deux :
Environnement de l'assurance (alternants en entreprises d'assurance) – 23h CM
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD
Bloc de connaissances : accompagner la gestion du patrimoine de l’entreprise :
UE 2 :
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD
Bloc de connaissances : contribuer à la structuration de l’entreprise
UE 3 :
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction des sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD
Bloc de connaissances : Savoir-faire transverses :
UE 4 :
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Compétences informationnelles – 9h TD
Informatique – 21h TD
Bloc de connaissances : communication pour le transfert des compétences :
UE 5 :
Anglais – 50h TD
Bloc de connaissances : action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
UE 6 : (Optionnel 1 parmi 2)
Stage alterné : Stage et rapport de stage (sans soutenance)
Contrat d’alternance : rapport d’activité (avec soutenance)
Bloc de connaissances : participer à la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise
UE 7 :
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
OPTION Choisir une matière parmi deux (21h CM) :
Marchés bancaires et financiers étudiants et alternants hors entreprises d'assurance – 21h CM
Droit commun du contrat d'assurance (alternants entreprises d'assurances) – 21h CM
UE8 :
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD
Bloc de connaissances : participer à la gestion des ressources humaines
UE 9 :
Droit du travail - Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Droit du travail - Relations collectives – 15h CM – 12h TD
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Et après...
Poursuite d'études
Les étudiants titulaires de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise peuvent continuer leur cursus en master mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise (en alternance) ou dans un autre parcours-type de la mention Droit des affaires.
Consultez l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Insertion professionnelle
- Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
- Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
Suivi des plannings et organisation des examens : Pôle Licence Droit
Bureau AR 18 ter
Mail : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80
Suivi de l'alternance : Pôle Alternance (EEDU)
Bureau MQ 114 (Manufacture des Tabacs)
Mail :alternance.eedu@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 14
ALTERNANCE
EEDU - EXECUTIVE EDUCATION AND DIGITAL UNIVERSITY Suivi de l'alternance : Pôle Alternance (EEDU)
Bureau MQ 114 (Manufacture des Tabacs)
Mail :alternance.eedu@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 14
RESPONSABLES PEDAGOGIQUES
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Olivier STAES, maître de conférences
ORIENTATION INSERTION
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)