Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également – dans une perspective comparative – les grands principes juridiques du système de Common Law.
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Savoir-faire et compétences
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.
Admission
Conditions d'admission
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.
Programme
1ère ANNEE
En 1ère année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 474h d’enseignement.
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques L1 Droit français et Droit anglo-saxon
Semestre 1 - 30 crédits - 144h cours magistraux (CM) et 102h travaux dirigés (TD)
Bloc de connaissances juridiques :
UE Introduction au droit privé - 30h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit public - 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions internationales - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone (en anglais) :
UE Historical introduction to French and English law - 15h CM
UE United kingdom and Europe - 15h CM
UE Introduction to Common Law - 24h CM + 48h TD
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13h30 TD
Semestre 2 - 30 crédits - 147h CM et 81h TD
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit constitutionnel - 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions européennes - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone (en anglais) :
UE Government and politics of Common Law countries - 21h CM + 13h30 TD
UE Comparative law: introduction to legal systems of Common Law countries - 21h CM + 13h30 TD
UE English criminal law and procedure - 15h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13h30 TD
2ème ANNEE
En 2ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 448h30 d’enseignement.
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques L2 Droit français et Droit anglo-saxon
Semestre 3 - 30 crédits - 144h CM et 79h30 TD
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 1 (Les contrats) - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit pénal général - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone (en anglais) :
UE Anglo-saxon jurisprudence - 18h CM + 12h TD
UE International Criminal Law - 15h CM
UE Droit anglais : Contract Law - 21h CM + 13h30 TD
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
Semestre 4 - 30 crédits - 147h CM et 78h TD
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 2 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 2 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit général des sociétés - 30h CM
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone (en anglais) :
UE Anglo-saxon jurisprudence - 18h CM + 12h TD
UE legal career seminar - 15h CM
UE Droit anglais - 24h CM + 12h TD
- Law of Tort (1 partie)
- Law of Trusts (2 partie)
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
3ème ANNEE
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.
Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT Capitole (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.
Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.
Voici quelques exemples de mobilités :
Et après...
Poursuite d'études
· Après la L2 de Droit (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit
· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …
· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés).
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Insertion professionnelle
La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332- 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 38 84/39 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Pôle Licence Droit :
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
Vanessa.daoheuang@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80