Droit et Sciences politiques

Diplôme d'Université Géomètres-Experts

  • Diplôme

    Diplôme université générique

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'immobilier, Droit constitutionnel et public, Droit privé

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : mars 2024. Date limite de candidature : 4 mars 2024

Objectifs

Le métier exercé par les géomètres-experts est à la fois en pleine mutation et en tension. La base traditionnelle de recrutement qui est la sienne ne répond plus au spectre des attentes du métier, considérablement élargi du fait des évolutions techniques et juridiques, de l’internationalisation à l’échelle européenne notamment, et de l’importance croissante prise par les problématiques de développement durable. Le présent diplôme, unique en France, a donc pour objectifs d’une part, de former des juristes confirmés, désireux d’exercer leur activité dans ce domaine professionnel et de leur donner les outils susceptibles de leur permettre d’atteindre leur objectif, et d’autre part de compléter, affiner les connaissances juridiques des professionnels en exercice.
Publics visés : Le public visé par ce diplôme est double : des juristes, praticiens du droit immobilier, désirant se spécialiser sur les thématiques de cabinets de géomètres-experts, et des géomètres-experts et leurs collaborateurs, praticiens confirmés, soucieux de consolider et de développer les connaissances juridiques indispensables à un exercice professionnel correct.
Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le Diplôme d’Université « Géomètres-experts » est proposé sous une forme de présentiel discontinu sur une période de 4 mois allant de fin mars à fin juin, à raison de 2 semaines par mois. Le volume horaire de 174 heures (examens inclus).
Les enseignements sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Savoir-faire et compétences

  • Connaître les méthodes d’acquisition de données géographiques et le vocabulaire technique de la profession de Géomètre-expert ;
  • Être en capacité de concevoir, rédiger et mettre en œuvre des documents d’aide relatifs à la mise en copropriété d’un immeuble ou à une division en volume ;
  • Être en capacité de rédiger une demande d’autorisation d’urbanisme.

Admission

Conditions d'admission

Conditions préalables à la candidature Toute personne exerçant une activité professionnelle en lien avec l’activité de géomètre-expert pouvant justifier d’un diplôme ou titre professionnel de niveau 6 (Bac +3/4), ou Bac +2 avec expérience professionnelle significative au titre de la Validation des Acquis Personnels et Professionnels.

Sélection des candidats
Sélection sur dossier de candidature (prise en compte de la motivation). Entretien à la demande de la commission de sélection.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 20

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : anna.konopka@ut-capitole.fr ( @ )
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Anna Konopka - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ114
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l'attention d'Anna Konopka - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de mars 2024 : 4 mars 2024
Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 : 3500 euros auxquels s’ajoutent les droits d’inscription universitaire en vigueur.

Programme

Volume horaire : 174 heures, dont 8 heures d'examen

Module Découverte du métier - 28 heures

  • Connaissance de la profession - 10h30
  • Outils métiers - 17h30

Module Expertise juridique - 91 heures

  • Le système cadastral - 38h30
  • Urbanisme opérationnel - 21h
  • Fiscalité d’urbanisme - 7h
  • Copropriété - 10h30
  • Associations syndicales libres - 7h
  • Division en volumes - 7h

Module de synthèse - 47 heures

  • Cas pratique de synthèse - 12h
  • Dossier professionnel appliqué - 35h

Contact(s)

Renseignements

Anna Konopka
05 61 12 87 12
anna.konopka@ut-capitole.fr ( @ )

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