Diplôme
Diplôme université générique
Domaine(s) d'étude
Droit de l'entreprise
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice.
Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert -, l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice - il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
Public visé :
Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.
Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.
L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.
Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de septembre à décembre (les examens ont lieu en janvier) sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel.
Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Le volume horaire total de la formation est de 156,5 heures (examens compris).
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
- Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Admission
Conditions d'admission
Conditions préalables à la candidature
Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable.
Sélection des candidats
- Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
- Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25
Inscription
Renseignements candidatures :
- par courriel : sabine.breuil@ut-capitole.fr ( @ )
- auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Mme Sabine Breuil - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
Tarif pour l'année universitaire 2023/2024 :
- Parcours diplômant : 5000 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur
La formation peut être également suivie de façon modulaire. Tarifs au module :
- Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » : 2000 €
- Module applicatif « L’exercice comptable de justice » : 3500 €
Programme
Equipe pédagogique (liste indicative)
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.
2 modules de formation pouvant être suivis distinctement
Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (87.5 heures)
Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.
Introduction à l’expertise de justice (7 heures en présentiel)
Le cadre juridique :
- Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures en distanciel)
- Expertise et modes amiables de règlement des différends (7 heures en présentiel)
- Statut de l’expert (7 heures en présentiel)
Cadre de l'expertise :
- Règles générales de l’expertise (21 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
- Déroulement des opérations d’expertise (3,5 heures en présentiel)
- Les attentes des magistrats (3,5 heures en présentiel, 3,5 heures en présentiel)
- Règles spéciales de l’expertise (7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
Module applicatif « L'Expertise-Comptable de Justice » - (63 heures)
Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
Introduction aux outils numériques : Excel (3.5 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
Le dispositif réglementaire
- Relatif aux normes comptables (création-application) (3,5 heures en présentiel)
- Les procédures collectives (7 heures en présentiel et 3,5 heures en distanciel)
- Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes (7 heures présentiel)
Pratique expertale en matière de chiffres
- Actualités (7 heures en présentiel)
- Indemnisation des préjudices corporels (4 heures en présentiel)
- Evaluation des préjudices en matière de chiffre (3,5 heures en présentiel)
- Evaluation de l’entreprise (7 heures en présentiel)
- Expertise de partie (3 heures en présentiel)
- Avis de l'expert et méthodologie du rapport (7 heures en présentiel)
Volume horaire global : 150.5 heures auquel s’ajoutent 6 heures d’examens