Niveau d'étude visé
BAC +2
Diplôme
Préparation aux examens
Domaine(s) d'étude
Droit notarial
Accessible en
Formation initiale
Établissements
Université Toulouse 1 Capitole
Présentation
Spécificités
L'INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES de TOULOUSE (anciennement ECOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.
Objectifs
Le BTS notariat est un diplôme national, créé au terme de l'arrêté du 17 avril 2007.
Il s'adresse à ceux qui souhaitent s'orienter vers les fonctions :
- d'assistant notarial,
- de formaliste
- ou de négociateur immobilier
D'une durée de 2 ans, comprenant un stage de 12 semaines sur deux ans dans un office de notaire, cette formation conduit aux examens organisés par le rectorat.
Programme
Formation à temps plein.
PROGRAMME du BTS Notariat:
6 unités de certification :
- Culture générale et expression (168h)
- Langue vivante étrangère (anglais) (168h)
- Environnement économique et managérial du notariat (168h)
- Droit général et droit notarial (448h)
- les acteurs de la vie juridique,
- les droits des biens,
- les actes juridiques liés à l'immobilier,
- la transmission du patrimoine à titre gratuit,
- le droit de l'entreprise
- Techniques notariales (560h)
- communiquer, s'organiser, rédiger des actes, accomplir les formalités
- Conduite et présentation d'activités professionnelles (168h)
- Stage de 12 semaines dans une étude de notaires répartis sur les 2 années d’études
Et après...
Poursuite d'études
La licence professionnelle des métiers du notariat :
Diplôme universitaire délivré par UT1 Capitole habilitée à cet effet.
Accès sur dossier.
Contact(s)
Renseignements
Renseignements sur les formations :
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème étage
Tél. : 05.61.23.22.91
Fax : 05.61.23.35.67
Courriel : imn.toulouse @ orange.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Contact scolarité
2ème étage Bureau 261, 265,267
Tél. : 05.61.23.36.11.