Droit et Sciences politiques

Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS)

Droit social
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail, en Droit de la Protection Sociale et plus largement en Droit de l’Entreprise.

Les semestres 3 et 4
ont pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
Conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et des institutions qui la mettent en œuvre ;
Méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
Pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être traitée également sous un angle pratique.

Savoir faire et compétences

► Effectuer une veille juridique sur toute question relative au droit du travail et de l’emploi : étude des textes en droit interne et international et analyses de jurisprudence ;
► Intégrer les enseignements et problématiques des domaines connexes (management, RH, sociologie, économie, science politique);
► Accompagner et/ou mettre en œuvre les règles sociales d’un point de vue pratique ;
► Suivre les évolutions de la matière et proposer une analyse critique permettant d’anticiper ses développements (vision prospective) ;
► Effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social et exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (notes, rapports…) ;
► Accompagner et sécuriser les projets de l’entreprise du point de vue des règles sociales ;
► Veiller au respect des règles sociales dans les entreprises (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
► Préparer et suivre des dossiers contentieux ;
► Favoriser la prévention et le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours sont dotés des capacités suivantes :
► Connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
► Capacités d’analyse et réflexion (au-delà de la seule technique juridique) ;
► Capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
► Capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
► Capacité à s’exprimer dans une langue étrangère (anglais de spécialité).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit social sur le site France Compétences.

Admission

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022 2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 459h d’enseignement.


SEMESTRE 1
192h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Langue vivante 1 – 12h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE2 (niveau standard) : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Droit du Travail 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE3 (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection Sociale 1 – 33h CM + 13h30 TD

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 4 : Entreprise et relations de travail :
Principes de gouvernance – 30h CM
DIP – 33h CM
Imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices – 33h CM
UE5 : Prévention et règlement des conflits du travail :
Droit pénal du travail – 30h CM

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Langue vivante 1 – 12h

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE7 : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Droit du Travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE8 (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection Sociale 2– 33h CM + 13h30 TD

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 9 :
Prévention et règlement des conflits du travail :
Contentieux du travail – 30h CM
Droit des entreprises en difficulté - 33h CM
UE 10 : Méthodologie et recherche en droit social :
Histoire du droit social - 30h CM
Méthodologie de la recherche en droit social. Usage des outils numériques spécialisés - 30h CM

Bonification : voir arrêté d'examen

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 358h d’enseignement.


SEMESTRE 3 – 265h

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Anglais de spécialité droit social – 12h
UE2 : Usage des outils numériques en droit social :
Outils numériques avancés (ex : code du travail numérique, logiciels jsutice prédictive...) : 5h

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE3 : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Contrat de travail et emploi– 20h
UE4 : maitriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail:
Dialogue social et représentation du personnel – 20h
UE5 : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection sociale et prévoyance - 18h

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6 :
Entreprise et relations de travail :
Droits fondamentaux du travail – 20h
Mobilité internationale du salarié - 15h
Droit des sociétés et droit du travail - 15h
Santé au travail, rémunération et conditions de travail - 18h
UE7 : emploi et marché du travail :
Marché du travail et politiques de l'emploi - 20h
Droit de la formation professionnelle - 12h
Droit de l'emploi public - 15h
UE8 : prévention et réglement des conflits du travail :
Réglement contentieux et amiable des conflits du travail - 20h
Droit pénal du travail - 15h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 - 93h

COMPETENCES TRANSVERSALES :


Au choix voie recherche ou voix professionnelle :

Voie recherche :
UE9 : Appui à la transformation en contexte professionnel :
Conférences obligatoires - 20h
Conférences bonus (non rémunérées) - 50h
Actualisation et veille juridique - 18h
Stage d'un mois minimum
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Méthodologie mémoire de recherche/rapport de stage - 5h
Mémoire de recherche et soutenance

Voie professionnelle :
UE9 : Appui à la transformation en contexte professionnel :
Conférences obligatoires - 20h
Conférences bonus (non rémunérées) - 50h
Actualisation et veille juridique - 18h
Stage de 3 mois minimum
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Méthodologie mémoire de recherche/rapport de stage - 5h
Rapport de stage

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Frédéric Guiomard ; Isabelle Desbarats ; Anne-Marie O'Connell ; Thierry Garé.
Maîtres de conférences : Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Carole Dupouey-Dehan ; Nathalie Picod ; Delphine Gardes : Lionel Miniato.
Doctorants en droit social (participation aux séances mensuelles d’actualisation)
Intervenants professionnels : Patrick De Sequeira; Stéphane Leplaideur ; Paul-Henri Bernard ; Matthieu Barthes; Mathieu Degy ; Cécile Dusart Cottin; Philippe Jean; Nolwenn Labat...

Et après...

Insertion professionnelle

► Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
► Avocat (employeur et/ou salarié)
► Juriste d’entreprise spécialisé dans les fonctions RH
► Responsable ressources humaines dans les entreprises ou organisations professionnelles (syndicats…)
► Enseignement universitaire et recherche
► Responsable d’unité dans les organismes relevant du service public de l’emploi, dans les réseaux d’insertion ou de formation professionnelle, dans les organismes de protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC CARSAT, …)
► Journalisme juridique
► Conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale)
► Conseils en recrutement et dynamiques de carrière…

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr

Seconde année de master :

Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

FOAD (Formation Ouverte et à Distance)
Bureau AF 264
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitsocial.foad @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 94

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Suivi de l’alternance :
Cendrine Corbellini

Tél : 05 61 12 85 86
Bureau : MQ105

Suivi de la formation continue :
Sophie Rousseau

Courriel : sophie.rousseau @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108

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