Droit et Sciences politiques

Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales

Droit public.
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

Le MDCT dispense une formation de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public : Droit des Contrats et Marchés Publics, Urbanisme, Contentieux, Finances Publiques, Droit Public Economique, aménagement du territoire et droit des collectivités territoriales.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Le MDCT est le seul à permettre d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle.
Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».

Savoir faire et compétences

COMPÉTENCES :

Ce master permet d’accéder à des fonctions d’encadrement et d’expertise dans le champ local. Il permet en particulier de développer des capacités d’aide à la décision (conception, élaboration, mise en œuvre), par :
►Une connaissance actualisée de l’environnement territorial ;
►Une sécurisation juridique et financière des projets ;
►Une capacité à cerner le contexte de décision et à élaborer par l’analyse juridique et financière des stratégies d’actions ;
►Une méthodologie et des qualités rédactionnelles.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.

Admission

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Dates clés de candidatures : période de dépôt des demandes d'admission sur le téléservice e-Candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master :
du 9 au 13 mai 2022.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 502h30 d’enseignement.


SEMESTRE 1 - 219h ou 222h CM + 39h TD


UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
Contentieux constitutionnel
Droit de l’urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux constitutionnel - 33h CM
Droit de l’urbanisme - 33h CM
Droit des collectivités territoriales - 33h CM
Droit public de l’environnement - 33h CM

UE 2 : 4 options au choix parmi :

Protection sociale – 33h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
Théorie du droit – 30h CM
Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
Droit et politique de la santé publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 166h ou 154h ou 174h ou 186h CM + 39h ou 42h ou 55h30 ou 55h30 TD

UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 33h CM + 13h30 TD par matière:
Droit des services publics
Droit de la commande publique

UE 5 : 4 options au choix parmi :

Droit de la culture – 30h CM
Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
Science administrative – 30h CM
Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
Méthode des concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 TD
Droit des finances locales - 30h CM

UE 6 : Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 240h d’enseignement. SEMESTRE 3 - 240h CM

UE 1 : Droit des finances locales approfondi - 40h CM

UE 2 : Droit des institutions locales - 40h CM

Droit constitutionnel de la décentralisation – 10h
Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10h
Services publics locaux – 10h
Intercommunalités – 10h

UE 3 : Droit de l’action locale - 40h CM :
Marchés publics locaux – 10h
Ressources humaines publiques – 10h
Aide des collectivités territoriales – 10h
Risque juridique dans la gestion locale – 10h

UE 4 : Ingénierie financière et comptable - 40h CM :
Comptabilité publique locale – 10h
Pilotage budgétaire – 10h
Stratégies financières – 10h
Gestion de la dette – 10h

UE 5 : Politiques publiques locales - 40h CM :
Politiques de l’aide et de l’action locale – 10h
Organisation de la vie publique – 10h
Politiques locales de sécurité – 10h
Démarches d'innovation publique – 10h

UE 6 : Politiques de développement territorial – 40h CM :
Stratégies juridiques de développement durable – 10h
Droit de l’urbanisme – 10h
Droit et opérations d’aménagement – 10h
Droit et gestion active du patrimoine immobilier – 10h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4

UE7 - Orientation :


* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale, d’une institution locale ou d’un partenaire public ou privé des collectivités territoriales donnant lieu à la rédaction d'un mémoire professionnel.

OU

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.

Bonification :
cf. arêté d'examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.


Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Giacuzzo Jean-François ; Mastor Wanda ; Naim-Gesbert Éric.
Maîtres de conférences : Amihat Mathias; De La Morena Frédérique ; Denaja Sébastien; Laval Mader Nathalie.
Intervenants professionnels : Berdaguer Bruno; Clerc Jean-Baptiste ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Janhsen Romain; Lecomte Thomas ; Mifsud Bernard ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Peyronel Laurence.

Et après...

Insertion professionnelle

MÉTIERS VISÉS :
En formation initiale, les débouchés du MDCT se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale : concours d’attaché territorial, et d’administrateur territorial. Il prépare aussi à tous les emplois contractuels donnant à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une expertise est requise : collectivités territoriales et établissements publics locaux, entreprises publiques locales, secteur privé partenaire des collectivités (cabinets de consultants, associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, etc). Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.
En formation continue ou VAE : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières dans une perspective de mobilité professionnelle.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’insertion professionnelle des diplômés de master et le répertoire des emplois après un master à UT1 Capitole réalisées par l’OFIP. L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...). Retrouvez toutes les enquêtes de l'OFIP en cliquant ici.

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd06 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contact formation continue

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9

Lire plus