Droit et Sciences politiques

Master mention Droit Public parcours-type Droit de l’Environnement

Droit public.
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

Le parcours Droit de l’environnement se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.

Les semestres 1 et 2 permettent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public qui intéressent le droit de l’environnement : Droit général de l’environnement, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit des Contrats et Marchés Publics, Droit Public Economique, Droit de l’aménagement du territoire.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences de haut niveau relatives à la protection juridique de l’environnement, en toutes ses composantes fondamentales : droit de la biodiversité, droit des pollutions, droit des ressources naturelles.
Sa singularité réside dans son approche centrée sur le droit général de l’environnement.

Savoir faire et compétences

COMPÉTENCES :
►Maîtriser les règles du droit de l’environnement, aussi bien au titre de ses principes généraux que des droits spéciaux (biodiversité, pollutions et nuisances, risques, ressources naturelles).
►Savoir formuler un conseil juridique adapté ou une expertise juridique de haut niveau.
►Sécuriser juridiquement un travail d’expertise technique sur l’environnement, en complément du travail d’ingénierie.
►Savoir proposer une stratégie d’action ou une stratégie contentieuse en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur.
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.
►Maîtriser les stratégies juridiques environnementales qui impliquent des ordres juridiques distincts (international, européen, national) et des disciplines complémentaires (droit privé, droit pénal, droit public, droit fiscal).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.



Admission

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022 2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 482h30 d’enseignement.

SEMESTRE 1 - 222h CM + 39h TD



UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
Contentieux constitutionnel
Droit de l’urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux constitutionnel - 33h CM
Droit de l’urbanisme - 33h CM
Droit des collectivités territoriales - 33h CM
Droit public de l’environnement - 33h CM

UE 2 : 4 options au choix parmi :

Protection sociale – 33h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
Théorie du droit – 30h CM
Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
Droit et politique de la santé publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 2 – 169h CM + 52h30 TD

UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 66h CM + 27h TD
Droit international et européen de l’environnement - 33h CM + 13h30 conf. de méthodes
Droit Public de l’économie - 33h CM + 13h30 conf. de méthodes

UE 5 : 4 options au choix
Droit de la culture – 30h CM
Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 conférences de méthodes
Droit des services publics – 33h CM
Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h conférences de méthodes
Droit de la commande publique – 33h CM

UE 6 : Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 213h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 198h CM

UE 1 : Fondamentaux : 93h CM
Théorie du droit de l’environnement – 30h CM
Droit de la biodiversité – 21h CM
Droit des pollutions – 21h CM
Droit des ressources naturelles – 21h CM

UE 2 : Ateliers de spécialisation – 105h CM
Charte constitutionnelle de l’environnement – 15h CM
Criminalité environnementale – 15h CM
Droit des espaces fragiles – 15h CM
Droits environnementaux de l’homme – 15h CM
Théorie de l’écofiscalité – 15h CM
Théorie de la responsabilité écologique – 15h CM
Contentieux de l'environnement - 15h CM

Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 4 – 15h CM

Méthodologie – 15h CM
Mémoire ou stage ou DU

L’étudiant choisit soit la voie professionnelle soit la voie recherche :

* Voie professionnelle : l’étudiant effectue un stage d’une durée minimale de six semaines. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme. L’étudiant pourra au choix effectuer en place du stage un Diplôme d’Université. Il ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord de la direction du Master 2.

* Voie recherche : l’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Bonification : cf. arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Et après...

Insertion professionnelle

MÉTIERS VISÉS :
La formation a pour objectif de former, essentiellement, des cadres d’administrations nationales, régionales et locales dans le domaine du droit de l’environnement (secteur public et para-public), des experts dans l’ingénierie juridique environnementale (notamment des juristes experts pour les organisations internationales et européennes, pour les bureaux d’études ou encore pour la réalisation d’études d’impact) et des avocats spécialisés (secteur privé). Elle a aussi une vocation académique en préparant à la recherche, à la thèse de doctorat et aux concours d’enseignants-chercheurs.

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd06 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contact formation continue

Scolarité : pôle master juridique :
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : masterdroit@ut-capitole.fr (scoldroitM1 @ ut-capitole.fr)




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