Droit et Sciences politiques

Licence de Droit - Bachelor de droit (Université de droit d'État de Moscou Koutafine)

  • Niveau d'étude visé

    BAC +4

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique russe, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Durant quatre années, les étudiants suivront les matières fondamentales du droit russe et du droit français. Les étudiants seront ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et russe.

Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine international. La double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit russe, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Admission

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-russe exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et du russe (à titre indicatif équivalent niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Inscription

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl @ ut-capitole.fr
La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien dans un second temps. Pour les candidats présélectionnés, les entretiens auront lieu entre avril et mai 2022. Ils sont notifiés via la plateforme Parcoursup et invités à réserver un créneau.
5 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Programme

1ère année L1 - Bachelor 1- Université de Koutafine

  • Philosophie
  • Histoire de l’Etat et du droit de la Russie
  • Histoire de l’Etat et du droit des pays étrangers
  • Langue étrangère
  • Langue étrangère dans le domaine du droit
  • Protection civile
  • Théorie de l’État et du droit
  • Droit constitutionnel de la Fédération de Russie
  • Droit administratif de la Fédération de Russie
  • Droit civil de la Fédération de Russie
  • Droit pénal de la fédération de Russie
  • Droit foncier
  • Droit de la famille
  • Technologies de l'information dans l’activité juridique
  • + matières au choix

2ème année L2 - Bachelor 2- Université Toulouse Capitole

Semestre 3

  • Droit civil 1 (les contrats) – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit administratif 1 – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit pénal général – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit des affaires 1 – 30h CM
  • Droit des finances publiques – 30h CM
  • Droit européen – 30h CM
  • Droit russe – 30h CM
  • Langue vivante 2 – 13h30 TD

Semestre 4

  • Droit civil 2 (responsabilité civile) – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
  • Procédure pénale – 30h CM
  • Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
  • Droit fiscal – 30h CM
  • Droit russe – 30h CM
  • Langue vivante 2 – 13h30 TD

3ème année L3 - Bachelor 3 - Université Toulouse Capitole

Semestre 5

  • Droit civil des biens – 33h CM
  • Droit administratif des biens – 33h CM
  • Droit du Travail 1 (relations individuelles) – 33h CM
  • Droit européen matériel – 33h CM
  • Droit spécial des sociétés – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM
  • 2 TD au choix entre les paires suivantes – 13h30 TD par matière :

- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen :
Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social :
Droit du travail 1 + Droit civil des biens
- Parcours droit des affaires :
Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens

  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
  • + Possibilité de suivre 30 heures CM de droit russe en langue russe

Semestre 6: Un parcours au choix parmi les 5 proposés:

1) Parcours droit civil et carrières judiciaires :

  • Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
  • Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
  • Droit judiciaire privé – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit du travail 2 (relations collectives) – 33hCM
  • Histoire du droit privé (famille) – 33h CM
  • Droit civil 1 – 13h30 TD
  • Droit civil 2 – 13h30 TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD

2) Parcours droit public

  • Contentieux administratif – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit public des affaires – 33h CM
  • Droit international 1 – 33h CM
  • Droit international 2 – 33h CM
  • Une option au choix : – 33h CM

Histoire du droit public (justice)
Histoire des idées politiques

  • Contentieux administratif – 13h30h TD
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD

3) Parcours droit International et droit européen

  • Droit international 1 – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit international 2 – 33h CM
  • Droit civil 2 – 33h CM
  • Droit public des affaires – 33h CM
  • Une option au choix : – 33h CM

Histoire du droit public (justice)
Histoire des idées politiques

  • Droit international 1 – 13h30h TD
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD

4) Parcours droit social :

  • Droit du travail 2 – 33h CM
  • Droit civil 2 – 33h CM
  • Droit civil 1 – 33h CM
  • Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
  • Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
  • Histoire du droit privé – 33h CM
  • Droit du travail 2 – 13h30h TD
  • Droit civil 2 – 13h30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD

5) Parcours droit des affaires :

  • Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
  • Droit civil 2 – 33h CM
  • Droit civil 1 – 33h CM
  • Droit public des affaires – 33h CM
  • Droit du travail 2 – 33h CM
  • Histoire du droit privé – 33h CM
  • Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
  • Droit civil 2 – 13,30h TD
  • Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
  • Compétences informationnelles – 4h30 TD
  • + Possibilité de suivre 30 heures CM de droit russe en langue russe

4ème année - Bachelor 4 - Université de Koutafine

  • Procédure civile
  • Procédure commerciale
  • Droit du travail
  • Procédure pénale
  • Droit de l’environnement
  • Droit financier
  • Droit fiscal de la Fédération de Russie
  • Droit des affaires de la Fédération de Russie
  • Droit international
  • Droit international privé
  • Médecine légale
  • Droit de la sécurité sociale
  • Criminologie
  • + matières au choix (en fonction du parcours choisi)
  • Stage
  • Préparation à l’examen d’État

Remarque : Le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications

Et après...

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Contact(s)

Renseignements

Eropean School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl @ ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Scolarité Droit et Sciences Politiques

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