Droit et Sciences politiques

Licence (L3) mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise

Droit
  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

La licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.

L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

La licence permet de postuler ensuite en master mention Droit, notamment en master mention Droit des Affaires parcours-type juriste d’entreprise (en alternance) qui est le débouché naturel de cette L3.

Le parcours est possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), en M1 et en M2 (Statut initial ou contrat de professionnalisation).

Savoir faire et compétences

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention droit sur le site France Compétences.

Admission

Conditions d'accès

Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en Licence professionnelle dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier du candidat par la commission d’admission

Peuvent candidater dans cette formation, les étudiants titulaires d’un diplôme bac + 2 (120 ECTS) : Licence 2 en droit ou tout diplôme équivalent.

Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/ lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

Ce diplôme est également ouvert : aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ICI.

Dates clés de candidatures :
Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 09 au 23 mai 2022. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.


Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 119h CM + 96h TD

Bloc de compétences : participer à la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise :
UE 1 :
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD

Bloc de compétences : accompagner la gestion du patrimoine de l'entreprise :
UE 2 :
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD

Bloc de compétences : contribuer à la structuration de l'entreprise :
UE 3 :
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction de sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

Bonification :
voir arrêté d’examen.

SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD

Bloc de compétences : Savoir-faire transverses :
UE 4 :
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Recherche documentaire – 9h TD
Informatique – 21h TD

Bloc de compétences : communication pour le transfert des compétences :
UE 5 :
Anglais – 50h TD

Bloc de compétences : action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle :
UE 6 :
Stage alterné : Stage de 3 mois et rapport de stage (sans soutenance)
Contrat d’alternance : rapport d’activité (avec soutenance)

Bloc de compétences : participer à la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise :
UE 7 :

Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
Marchés bancaires et financiers – 21h CM

UE8 :
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

Bloc de compétences : participer à la gestion des ressources humaines :
UE 9 :
Droit du travail - Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Droit du travail - Relations collectives – 15h CM – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen

• Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance. au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE8) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

• Pour les étudiants alternants: l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (dont une remise à niveau). Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d'entreprise ou du FCV2A).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Amblard Frédéric
Maîtres de conférences : Beringuie-Calmels Corinne ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gobillard Bertrand ; Jolivet Éric ; Lattes Jean-Michel ; Poujade Helene ; Sabathier Sophie ; Tazi Saïd.
Professeurs agrégés : Donadio Alain ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Candalot Dit Casaurang Christel
Intervenants professionnels : Duffau Marie Elisabeth ; Grimal Véronique ; Lamailloux Bernard; Perrouin Jérôme.

Et après...

Poursuites d'études

Les étudiants titulaires de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise peuvent continuer leur cursus en master mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise (en alternance) ou dans un autre parcours-type de la mention Droit des affaires.

Insertion professionnelle

  • Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
  • Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Pôle licence Droit
Vanessa Gonalons
Bureau AR 18 ter
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : vanessa.daoheuang @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80


Service des Relations Européennes et Internationales
Bâtiment J, 1er étage :
Mobilité sortante :
Bureau J104-3
horizon @ ut-capitole.fr / 05 61 63 36 30

Mobilité entrante :
Bureau J104-6
Courriel : portail.etranger@ut-capitole.fr (portail @ ut-capitole.fr)
Tél : 05 61 63 39 25

Contact formation continue

Formation continue et en alternance
Véronique Mazelin-Lemozy
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : veronique.lemozy @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

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