Droit et Sciences politiques

Licence (L3) mention Droit Parcours Juriste de copropriété

Droit
  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'immobilier

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Code RNCP :
24423


Capacité maximum d’accueil : 25

Objectifs

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue

La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition des compétences en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.)

En savoir plus sur la copropriété

Public visé :
La L3 Droit, Juriste de Copropriété s’adresse aux :

  • Etudiants souhaitant suivre une formation leur permettant d’accéder aux métiers de la copropriété et à divers autres métiers du domaine de l’immobilier, sans pour autant laisser de côté la possibilité d’une poursuite d’études, la mention « droit de l’immobilier » étant visée au premier chef.
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières.

Organisation :
La licence 3 Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 491 heures (avec examens et accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Méthodes et moyens pédagogiques :
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours. Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.

Un tuteur universitaire est nommé dans l’objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, et de définir avec elle la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.

Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Savoir faire et compétences

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Admission

Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature

  • Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent.
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : alternance.fcv2a @ ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Elodie Fontana - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention d'Elodie Fontana - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Dépôt du dossier du 9 mai au 20 juin 2022

cliquant ici


Tarifs année universitaire 2022/2023 :

La licence 3 juriste de copropriété sous contrat d’apprentissage est rattaché au CFA JurisCampus.
Tarifs pour les Contrats d’alternance :

  • Secteur privé : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation- Prise en charge par l’entreprise et son OPCO
  • Secteur public : Contrat d'apprentissage, nous consulter

Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
6500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2021/2022. Demande en cours pour 2022/2023).

Programme

Volume global : 428h d’enseignements, 30h de projet sur site, 21h d’examens et soutenance et 12 h d’accompagnement

  • Semestre 5
    • Unité 1 - Droit des biens - 10 crédits
      • Droit général des biens - 15h CM
      • Droit spécial des biens :
        • Les éléments structurels de la copropriété - 15h CM
        • Organes et gouvernance de la copropriété - 15h CM
        • Droits et obligations des copropriétaires - 15h CM
        • Pratiques professionnelles - 18h TD
    • Unité 2 - Droit des contrats et de la construction - 10 crédits
      • Contrats et construction - 27h CM
      • Assurances de l’immeuble - 21h CM
      • Urbanisme - 12h CM
      • Techniques du bâtiment et diagnostics techniques - 21h CM
    • Unité 3 - Contentieux et procédures - 10 crédits
      • Introduction au droit processuel 2 - 15h CM
      • Gestion des procédures - 18h CM
      • Prévention- traitement du contentieux - 70h TD
  • Semestre 6
    • Unité 4 - Gestion administrative et juridique - 10 crédits
      • Gestion financière et comptable - 27h CM
      • Droit des sociétés - 15h CM
      • Déontologie et statut du Syndic de copropriété - 18h CM
      • Droit du travail et ressources humaines - 24h CM
    • Unité 5 - Environnement technique et langue - 5 crédits
      • Gestion du stress et de l’humain - 24h TD
      • Informatique « métier » et protection des données - 18h CM
      • Langue vivante : Anglais - 20h TD
      • Langue vivante : Espagnol - 20h TD
    • Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) - 15 crédits - 12h TD

Équipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après...

Insertion professionnelle

Métiers visés :

  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier…
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété

Contact(s)

Renseignements

Suivi de l'alternance et formation continue :
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne- Bâtiment Q - 1er étage
Elodie Fontana
Courriel : alternance.fcv2a @ ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 88 94
Bureau MQ 107

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