Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit privé, Droit constitutionnel et public
Accessible en
Formation initiale, Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
La Licence mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition des compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise.
En L1 et L2 les étudiants suivent un cursus de licence classique. Ils sont affectés dans le même groupe de cours et de TD.
Stage en L2. Conférences de sensibilisation à la culture immobilière.
La L3 est organisée en alternance avec un programme spécifique.
En 2025-2026 seront ouvertes la L1 et la L3. Ouverture de la L2 en septembre 2026.
A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.
Savoir-faire et compétences
Compétences :
- Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
- Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
- Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
- Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
- Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
- Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
- Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
- Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
- Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
- Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Admission
Conditions d'admission
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.
Inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
Programme
PROGRAMME 2025-2026
LICENCE 1
L’action de formation de la 1ère année de licence se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 453h d'enseignement
Téléchargez les Syllabi L1
SEMESTRE 1 – 30 crédits – 165h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM + 13,5h TD
UE : Introduction au droit public – 33h CM + 13,5h TD
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
UE : Institutions internationales – 33h CM
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : 13h30 TD
Anglais, auto formation en ligne
Bonifications
SEMESTRE 2 – 30 crédits – 198h CM + 45hTD
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit constitutionnel – 33h CM + 13,5h TD
UE : Histoire des institutions – 33h CM
UE : Institutions européennes – 33h CM
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : 13h30 TD
Anglais, auto formation en ligne
Bonifications
LICENCE 2
L’action de formation de la 2ème année de licence se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 555h d'enseignement.
Téléchargez les Syllabi L2
SEMESTRE 3 – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit administratif 1 – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM
UE : Droit européen – 33h CM
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM
* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : Anglais - 13h30 TD
Bonifications
SEMESTRE 4 – 30 crédits – 198h CM + 45h TD
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit administratif 2 – 33h CM + 13,5h TD
UE : Procédure pénale – 33h CM
UE : Droit général des sociétés – 33h CM
UE : Droit fiscal – 33h CM
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals
* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : Anglais - 13h30 TD
Bonifications
LICENCE 3
En 3ère année l’action de formation est proposé en alternance.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
Métiers visés à l'issue des trois années de licence :
- Gestionnaire de copropriété
- Assistant de copropriété
- Responsable de patrimoine immobilier
- Gestionnaire administratif immobilier
- Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
- Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
- Chargé de mission copropriété secteur public
- Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Licence 1:
Bureau AR 18
scoldroitl1@ut-capitole.fr
Groupe 1 : tél : 05 61 63 35 20
Groupes 2 et 3 : tél : 05 61 63 36 04
Groupe 4 : tél : 05 61 63 35 16
Licence 2 :
Bureau AR 16
scoldroitl2@ut-capitole.fr
Tél : 05 67 73 27 73 ou 05 67 73 27 77
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
Contact scolarité
Responsables pédagogiques :
L1 : Romy SUTRA, Maître de conférences
L2 : Hanan QAZBIR, Maître de conférences