Droit et Sciences politiques

Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit (Antenne de Montauban)

Droit
  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit privé, Droit constitutionnel et public

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Code RNCP : 24423


Spécificités

Qualités requises : bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.

Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban (en parallèle de la L3). Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants inscrits en L3 qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.

Objectifs

L'Université Toulouse I Capitole a mis en place à Montauban, les6 semestres des licences mention Droit.

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’ aspect Droit Privé ).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’ aspect Droit Public ).

Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

Organisation des études :

Savoir faire et compétences

  • Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention Droit sur le site France Compétences.

Admission

Conditions d'accès

Public visé :

Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse 1 Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

Accès en L2 de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit,
- la L1 mention AES,
- la L1 mention Economie parcours Economie et gestion,
- la L1 mention Economie parcours Economie et Droit,
- la L1 PASS (sous réserve d’une moyenne >= 10/20 à l'issue de cette année de formation)
- ou avoir été autorisé à s’inscrire en 2ème année d'une CPGE, conformément à la convention signée entre l’Université Toulouse 1 Capitole et les lycées de l’Académie de Toulouse ayant des classes préparatoires aux grandes écoles,
- ou titulaire d’une Capacité en droit (sous réserve d'une moyenne >= 15/20 pour chaque année de capacité)

Accès en L3 de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 mention Droit,
- la L2 mention AES,
- la L2 mention Economie parcours Economie et Droit,
- l’examen de 1er clerc de notaire

Autres possibilités d’accès en L2 et L3 : les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Inscription

Candidatures en 1ère année : Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/ Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.
Candidatures en 2ème et 3ème année :
Si vous êtes venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit,
vous devrez soumettre un dossier de candidature : Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 09 au 23 mai 2022.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Consulter la procédure

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure

Etudiants titulaires d'un diplôme français :

Programme

► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 308h CM + 138h TD.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 159h CM + 69h TD

Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au Droit Privé – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction au Droit Public – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Internationales – 30h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique OU Sociologie et Psychologie sociale
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


SEMESTRE 2 – 30 crédits – 149h CM + 69hTD

Bloc de compétences disciplinaires juridiques
UE : Droit Civil – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Histoire des Institutions – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions Européennes – 20h CM
UE : Economie – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE
: Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :

UE
: Anglais (LV1) – 12h TD
UE
: LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois - 12h TD


► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 390h CM et 165h TD.

SEMESTRE 3 – 30 crédits – 195h CM + 82h30h TD

Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE :
Droit Civil - Les contrats – 33h CM + 13h30 TD
UE :
Droit Administratif 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE :
Droit Pénal Général – 33h CM + 13h30 TD
UE :
Droit des Affaires - Droit du commerce général – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial:
UE
:
Droit des Finances Publiques – 33h CM
UE :
Droit Européen – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE
:
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :

UE
: Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


SEMESTRE 4 – 30 crédits – 195h CM + 82,30h TD

Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit Civil – La responsabilité extra-contractuelle – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Procédure Pénale – 33h CM + 13h30 TD
UE
: Droit des Affaires – Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial:

UE
: Droit Fiscal – 33h CM
UE
: Une matière au choix – 30h CM
Histoire du Droit Privé OU Histoire des Institutions Publiques
Bloc de compétences informationnelles :

UE :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :

UE
: Anglais (LV1) – 12h TD
UE
: LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD



► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :

Le parcours généraliste au semestre 5 autorise l’inscription au parcours privé et public au semestre 6.
Le parcours droit privé au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours privé au semestre 6.
Le parcours droit public au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours public au semestre 6

L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et réprésente un volume horaire de global de 426h CM et 110,30h TD.
SEMESTRE 5 – Un parcours au choix parmi les 3 proposés (Droit privé ; Droit public ; parcours Généraliste) - 30 crédits – 195h CM + 51h TD

1er choix : Parcours DROIT PRIVE : Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Droit civil des biens et droit du travail 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

· Choix TD : Droit civil des biens et droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Administratif des biens – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE :
Anglais (LV1) – 12h TD
UE
: LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


2ème choix : Parcours DROIT PUBLIC
: Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Droit administratif des biens et Droit européen matériel
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Administratif des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Européen Matériel – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

· Choix TD : Droit européen matériel et Droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Européen Matériel - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux

· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :

UE :
Anglais (LV1) – 12h TD
UE
: LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


3ème choix : Parcours GENERALISTE :

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Administratif des biens – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM :
Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


SEMESTRE 6 – 30 crédits – 231h CM + 51h TD : un parcours au choix parmi 2 propositions :

1er choix :
Parcours DROIT PRIVE : Un parcours de TD au choix :

· Choix TD : Droit civil et Droit du travail
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil – La responsabilité extracontractuelle – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE :
Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM

· Choix TD : Droit civil et Droit judiciaire privé
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit Civil – La responsabilité extracontractuelle – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit judiciaire privé– 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE :
Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM

· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4,30h TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE :
Anglais (LV1) – 12h TD
UE
: LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


2nd choix :
Parcours DROIT PUBLIC : Un parcours de TD au choix :


· Choix TD : Contentieux administratif et Droit international 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit International 1 – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE : Droit Civil – La responsabilité extracontractuelle– 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM

· Choix TD : Contentieux administratif et Droit public des affaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux Administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit Public des Affaires – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit Civil – La responsabilité extracontractuelle– 33h CM
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE : Histoire des Idées Politiques – 33h CM

· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4,30h TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE :
Anglais (LV1) – 12h TD
UE
: LV2 au choix : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique : elle est constituée de professeurs des universités, maîtres de conférence, professeurs agrégés (PRAG), professeurs certifiés, contractuels temporaires de l'enseignement supérieur et d'intervenants professionnels :
Julia SCHMITZ, Bérénice DE LESTRADE, Philippe DELVIT, Mathilde FRAPPIER, Antony DAB,ILA, Frédérique DE LA MORENA, Françoise MALBOSC-CANTEGRIL, Fabrice BIN, Olivier THOMAS, Hiam MOUANNES, Isabelle DESBARATS, Sébastien PELLE, Catherine GRYNFOGEL, Anne-Marie OLIVA, Marie-Pierre BLIN, Amane GOGORZA, Nathalie PICOD, Ludovic AZEMA, Michèle BOUBAY-PAGES, Anne D'ABBADIE D'ARRAST, Florence CROUZATIER, Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN, Christelle RIEUBERNET, Loïc PEYEN, Lycette CORBION, Saïd HAMDOUNI, Christine MENGES LE PAPE



Et après...

Poursuites d'études

· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment mention Métiers du notariat) …

· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection : masters mention Droit et Science Politique
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters de Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), Diplôme des Métiers du Notariat….

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.

Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Insertion professionnelle

La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettront d’accéder à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international.

Après obtention d’un master ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier, magistrat…

Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions (par exemple) de contrôleur des douanes, contrôleur ou d’inspecteur des finances publiques, attaché territorial, directeur d’hôpital, commissaire de police…



En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Site du Centre Universitaire de Montauban.

Contact scolarité

Scolarité Droit et Science Politique
Kinwaly PERRET
Bureau AR 18 bis
Courriel : kinwali.perret@ut-capitole.fr (Kinwaly.Perret @ ut-capitole.fr)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Kinwali PERRET : Tél : 05 61 63 57 48

Antenne d'UT CAPITOLE - MONTAUBAN
116 Bvd Montauriol
82017 Montauban
Courriel : scolmtb @ ut-capitole.fr
Site : www.universite82.com
Site : www.ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51




Contact formation continue

Formation continue
Véronique LEMOZY
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

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