Droit et Sciences politiques

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit

Droit
  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit privé, Droit constitutionnel et public

  • Établissement

    Université Toulouse 1 Capitole

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Code RNCP : 24423

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société : 1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etat/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Spécificités

PARCOURS DROIT MINEURE ACCES SANTE :

Les étudiants autorisés à s'inscrire en Licence 1 mention Droit parcours mineure Accès santé (LAS)
pourront suivre des cours à distance avec la faculté de médecine. Ces étudiants suivent l’intégralité du cursus de la 1ère année de droit (60 ECTS) et une UE supplémentaire relevant du domaine de la santé (10 ECTS) au second semestre. Ces enseignements sont notamment destinés à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé. Ils comprennent des matières en sciences fondamentales et en sciences humaines et sociales relevant du domaine de la santé et un module de préparation aux groupes d’épreuves orales.

Licence 2 mention Droit parcours mineure Accès santé (LAS) : les étudiants qui n’auront pas validé les 10 ECTS de la mineure santé en 1ère année de licence Droit parcours Accès santé, pourront suivre dans le cadre du parcours accès santé des cours à distance avec la faculté de médecine. Ces étudiants suivent l’intégralité du cursus de la 2ème année de droit (60 ECTS) et une UE supplémentaire relevant du domaine de la santé (10 ECTS) au second semestre. Ces enseignements sont notamment destinés à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé. Ils comprennent des matières en sciences fondamentales et en sciences humaines et sociales relevant du domaine de la santé et un module de préparation aux groupes d’épreuves orales.

Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique (L2 MMOP) sous réserve d’avoir validé au moins 60 crédits ECTS supplémentaires correspondant à la deuxième année de licence en droit, lors de sa seconde candidature.

Objectifs

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :

1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’ aspect Droit Privé ).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’ aspect Droit Public ).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Organisation des études :

 

 

Savoir faire et compétences

    Admission

    Conditions d'accès

    Public visé :

    Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
    Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse 1 Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

    Accès en L2 de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
    - la L1 mention Droit,
    - la L1 mention Droit parcours LAS (sous réserve d'avoir validé les 10 ECTS de la mineure santé et d'avoir fait l'objet d'un refus d'admission en L2 MMOP)
    - la L1 mention AES,
    - la L1 mention Economie parcours Economie et gestion délivrée par l’Université Toulouse Capitole,
    - la L1 mention Economie parcours double diplômant Economie et Droit délivrée par l’Université Toulouse Capitole,
    - la L1 PASS (sous réserve d’une moyenne >= 10/20 à l'issue de cette année de formation)
    - ou avoir été autorisé à s’inscrire en 2ème année d'une CPGE, conformément à la convention signée entre l’Université Toulouse 1 Capitole et les lycées de l’Académie de Toulouse ayant des classes préparatoires aux grandes écoles,
    - ou titulaire d’une Capacité en droit (sous réserve d'une moyenne >= 15/20 pour chaque année de capacité)

    Accès en L2 LAS de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
    - la L1 mention Droit parcours LAS à UT Capitole (sous réserve d'avoir validé les 10 ECTS de la mineure santé et d'avoir fait l'objet d'un refus d'admission en L2 MMOP),
    - la L1 PASS (sous réserve d’avoir suivi la mineure Droit à UT Capitole)

    Accès en L3 de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
    - la L2 mention Droit,
    - la L2 mention AES,
    - la L2 mention Economie parcours double diplômant Economie et Droit délivré par l’Université Toulouse Capitole,
    - l’examen de 1er clerc de notaire

    Accès en L3 LAS de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
    - la L2 mention Droit parcours LAS à UT Capitole

    Autres possibilités d’accès en L2 et L3 : les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

    Capacités d'accueil :
    Les capacités d’accueil sont consultables ici.

    Inscription

    Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

    Candidatures en 1ère année :
    Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/
    Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.


    Candidatures en 2ème et 3ème année :
    Si vous êtes venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit,
    vous devrez soumettre un dossier de candidature :
    Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 09 au 23 mai 2022.
    Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
    Consulter la procédure

    Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure

    Programme

    Organisation d'un semestre :
    Du 1er au 6ème semestre, les séries de TD proposées permettent aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation cohérent, tout en tenant compte de leurs goûts et de leurs projets professionnels.

    Les étudiants de 1ère année sont répartis sur 4 groupes de cours selon un découpage alphabétique. Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et un examen en fin de semestre.

    + d'info : Il est possible de préparer les trois années de la licence en formation ouverte à distance (service.foad@univ-tlse1.fr)

    ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
    En 1ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 363h CM + 63h TD.


    SEMESTRE 1 – 30 crédits - 165h CM +31h30 TD :

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1
    : Introduction au droit privé – 33h CM
    UE 2 : Introduction au droit public – 33h CM
    UE 3
    : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
    UE 4
    : Institutions internationales – 33h CM
    UE 5 :
    une matière au choix : 33h CM
    - Sociologie
    - Initiation à la gestion
    - Histoire économique et sociale
    - Droit andorran*

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES : l’étudiant doit choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) : UE 6 -7 :
    (Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
    Choix 1 : Introduction au droit privé (UE6) ET Introduction au droit public (UE7)
    Choix 2 : Introduction au droit privé (UE6) ET Introduction historique à l’étude du droit (UE8)
    Choix 3 : Introduction au droit public (UE7) ET Introduction historique à l’étude du droit (UE8)
    Choix 4 : Introduction au droit privé (UE6) ET Institutions internationales (UE9)
    Choix 5 : Introduction au droit public (UE7) ET Institutions internationales (UE9)

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
    Exploitation des données à des fins d’analyse :

    Compétences informationnelles – 4h30 TD


    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES : au choix :

    UE 10 : Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne (48h X 2)
    Allemand et italien en présentiel - 12h TD

    Bonification : voir arrêté d'examen.

    *Les étudiants andorrans pourront suivre cette option spécialement créée à leur intention



    SEMESTRE 2 – 30 crédits - 198h CM et 31h30 TD

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit civil (personne et famille) – 33h CM
    UE 2 : Droit constitutionnel – 33h CM
    UE 3 : Histoire des institutions – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
    UE 4 : Institutions européennes – 33h CM
    UE 5 : Grands problèmes économiques contemporains – 33h CM
    UE 6 : une matière au choix : 33h CM
    - Ethnologie juridique
    - Sociologie politique
    - Histoire des institutions de l’Antiquité
    - Droit andorran*

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) : UE7-8 : (Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
    Choix 1 : Droit civil (UE7) ET Droit constitutionnel (UE8)
    Choix 2 : Droit civil (UE7) ET Histoire des institutions (UE9)
    Choix 3 : Droit constitutionnel (UE8) ET Histoire des institutions (UE9)
    Choix 4 : Droit civil (UE7) ET Institutions européennes (UE10)
    Choix 5 : Droit constitutionnel (UE8) ET Institutions européennes (UE10)


    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
    Exploitation des données à des fins d’analyse :

    UE11 : Compétences informationnelles – 4h30 TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES : au choix :

    UE 12 : Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne (48h X 2)
    Allemand et italien en présentiel - 12h TD

    Bonification
    : voir arrêté d'examen.

    *Les étudiants andorrans pourront suivre cette option spécialement créée à leur intention

    Equipe pédagogique de la Licence 1 :
    • Professeurs des universités : Bassano Marie ; Bioy Xavier ; Blanquet Marc ; Devaux Olivier ; Esplugas-Labatut Pierre ; Gare Thierry ; Menges-Le Pape Christine ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Nelidoff Philippe ; Touzeil-Divina Mathieu ; Viguier Jacques.
    Maîtres de conférences : Azema Ludovic ; Baumont Stéphane ; Bruggeman Maryline ; Cabee Caroline ; De Bertier-Lestrade Bérénice ; Denaja Sébastien ; Ferret Jérôme ; Izac Laurent ; Kimmel-Alcover Anne ; Le Roy Hervé ; Mandeville Anne ; Mirabail Solange ; Pistolesi Nicolas ; Schmitz Julia ; Simonian-Gineste Hélène ; Zarka Jean-Claude.
    Professeurs agrégés : Champetier De Ribes Blandine ; Marchand-Tonel Xavier.
    Attachés temporaires d’enseignement et de recherche : Abid Chiraz ; Brule Antoine ; Vaillant Romain.
    Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur : Gailliard Ariane ; Portier Catherine.
    Doctorants: Boul Maxime ; Got Florent ; Sydoryk Sacha.
    • Intervenant professionnel : Sztulman Marc.



    ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :

    En 2ème année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 87h TD.


    SEMESTRE 3 – 30 crédits - 198h CM et 43h30 TD

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit Civil 1 (Contrats) – 33h CM
    UE 2 : Droit Administratif 1 – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
    UE 3 : Droit Pénal général – 33h CM
    UE 4 : Droit des Affaires (Droit commercial général) – 33h CM
    UE 5 : Droit des Finances Publiques – 33h CM
    UE 6 : Droit Européen – 33h CM

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) :
    Choix 1 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit administratif 1 (UE8)
    Choix 2 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit des affaires 1 (UE10)
    Choix 3 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit pénal général (UE9)
    Choix 4 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit Européen (UE11)
    Choix 5 : Droit administratif 1 (UE8) ET Droit européen (UE11)
    Choix 6 : Droit administratif 1 (UE8) ET Droit pénal général (UE9)

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
    Exploitation des données à des fins d’analyse :

    Compétences informationnelles – 4h30 TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
    UE 12 :
    Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD

    Bonification :
    voir arrêté d'examen.


    SEMESTRE 4 – 30 crédits - 198h CM et 43h30 TD

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit Civil (Responsabilité civile) – 33h CM
    UE 2 : Droit Administratif 2 – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
    UE 3 : Procédure Pénale – 33h CM
    UE 4 : Droit général des sociétés – 33h CM
    UE 5 : Droit Fiscal – 33h CM
    UE 6 : une matière au choix – 33h CM
    - Histoire du droit privé (Histoire du droit des obligations)
    - Histoire des institutions publiques
    - Private and public law fundamentals

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) (le choix fait au S3 détermine le choix pour le S4) :
    Choix 1 : Droit civil 2 (UE7) ET droit administratif 2 (UE8)
    Choix 2 : Droit civil 2 (UE7) ET droit général des sociétés (UE10)
    Choix 3 : Droit civil 2 (UE7) ET Procédure pénale (UE9)
    Choix 4 : Droit fiscal (UE11) ET Droit général des sociétés (UE10)
    Choix 5 : Droit administratif 2 (UE8) ET Droit fiscal (UE11)
    Choix 6 : Droit administratif 2 (UE8) ET Procédure pénale (UE9)

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
    Exploitation des données à des fins d’analyse :

    UE12 : Compétences informationnelles – 4h30 TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
    UE 13 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD

    Bonification : voir arrêté d'examen.


    Equipe pédagogique de la Licence 2 :
    • Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Beaussonie Guillaume ; Blanquet marc ; Carpentier Mathieu ; Coulibaly Abdoulaye ; Devaux Olivier ; Dussart Vincent ; Egea Pierre ; Gare Thierry ; Gaudin Hélène ; Ginestet Catherine; Jacquinot Nathalie ; Julien Jérôme ; Kalfleche Grégory ; Nelidoff Phillippe ; Rass-Masson Lukas ; Segonds Marc.
    Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Bouix Caroline ; Cabee Caroline ; Crouzatier-Durand Florence ; De Bertier-Lestrade Bérénice ; Fabries-Lecea Eugénie ; Gozzi Marie-Hélène ; Guiguet-Schiele Quentin ; Jean Séverin; Le Gallou Cécile ; Picod Nathalie ; Pistolesi Nicolas ; Querol Francis ; Stenton Anthony ; Tazi Saïd ; Torricelli-Chrifi Sarah ; Tricoire Emmanuel.
    Professeurs agrégés : Casamatta Nathalie ; Martin-Moral Félix ; Massol Gabrielle ; Matthewman Laurence ; Petit Maxime.
    Professeurs certifiés : Blandin Stéphanie ; Bolognesi Marie-Agnès ; Candalot dit Casaurang Christel ; Gueit-Mary Isabelle.
    Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Howard Andrea ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura ; Kelly Daniel ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer ; Sogno Christine ; Zarate Ramirez Julio.
    Doctorant : Ndiaye Amadou Lamine.
    Lecteurs : Kelly Leah Christine ; Sheikh Salman.
    Maître langue étrangère : Blot Claire.
    • Intervenants professionnels : Barthet Claire ; Canonne Lucie ; Foreman Joshua ; Haydon Laura ; Imart Clara ; Kelly Michelle ; Menduni Paolo; Pena Sylvie.



    ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :

    En 3ème année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 82,30h TD.

    Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
    Les étudiants effectuent leur choix de parcours dès le semestre 5. (Les changements de parcours seront acceptés lors de la 1 semaine de cours, aucun changement ne pourra être pris en compte en dehors de cette période).

    SEMESTRE 5 – 30 crédits - 198h CM + 39h TD

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES :
    UE 1 :
    Droit civil des biens - 33h CM
    UE 2 :
    Droit administratif des biens - 33h CM
    UE 3 :
    Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
    UE 4 : Droit européen matériel - 33h CM
    UE 5 : Droit spécial des sociétés - 33h CM
    UE 6 : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
    UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes (13,5h TD par matière) :
    - Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
    - Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
    - Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit des libertés fondamentales 1
    - Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
    - Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d'analyse :
    Recherche documentaire - 4,30H TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :

    UE 9 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
    Bonification : voir arrêté d'examen.



    SEMESTRE 6 - Un parcours au choix parmi les 5 proposés (le parcours choisi au S5 détermine le choix du parcours du S6) - 30 crédits - 198h CM + 43,30h TD

    • Parcours DROIT PUBLIC :

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 :
    Contentieux administratif – 33h CM
    UE 2 :
    Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
    UE 3 :
    Droit public des affaires – 33h CM
    UE 4 :
    Droit international 1 – 33h CM
    UE 5 :
    Droit international 2 – 33h CM
    UE 6 :
    Une option au choix : – 33h CM
    - Histoire du droit public (justice)
    - Histoire des idées politiques

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
    UE 7 :
    Contentieux administratif – 13,30h TD
    UE 8 :
    Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
    UE 9 :
    Recherche documentaire 4,30 h TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
    UE 10 :
    Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix12h TD

    Bonification :
    voir arrêté d'examen.


    • Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
    UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :

    UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
    UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
    UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
    UE 6 : Histoire du droit privé (famille)

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
    UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
    UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :

    UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :

    UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

    Bonification : voir arrêté d'examen.

    • Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
    UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :

    UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
    UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
    UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
    UE 6 : Une option au choix – 33h CM
    - Histoire du droit public (justice)
    - Histoire des idées politiques

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
    UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
    UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
    UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES

    UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

    Bonification : voir arrêté d'examen.

    • Parcours DROIT SOCIAL :

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
    UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
    UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
    UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
    UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
    UE 6 : Histoire du droit privé – 33h CM

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :

    UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
    UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
    UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
    UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

    Bonification : voir arrêté d'examen.

    • Parcours DROIT DES AFFAIRES :

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
    UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
    UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM

    BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :

    UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
    UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
    UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
    UE 6 : Histoire du droit privé – 33h CM

    BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :

    UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
    UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD

    BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
    UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD

    BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
    UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

    Bonification : voir arrêté d'examen.



    Equipe pédagogique de la Licence 3 :
    • Professeurs des universités: Andriantsimbazovina Joël ; Beaussonie Guillaume ; Bioy Xavier ; Carpentier Mathieu ; Debat Olivier; Egea Pierre ; Garnier Florent ; Jacquinot Nathalie ; Macorig-Venier Francine ; Mangematin Céline ; Menges-Le Pape Christine ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Touzeil-Divina Mathieu ; Viguier Jacques ;
    Maîtres de conférences: Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Attal Michel ; Benard Camille ; Beringuie-Calmels Corinne ; Blin Olivier ; Bouix Caroline ; Cantegril-Malbosc Françoise ; Cazalbou Paul ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Deville Sophie ; Dupouey-Dehan Carole ; Fabries-Lecea Eugenie ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Leroy Michel ; Martinez Michel; Mirabail Solange ; Ni Chiosain Bairbre ; Staes Olivier ; Tricoire Emmanuel.
    Professeurs agrégés: Bernhard Peter ; Casamatta Nathalie ; Martin-Moral Félix ; Massol Gabrielle ; Mc Lellan Stéphanie.
    Professeurs certifiés: Blandin Stéphanie ; Bolognesi Marie-Agnès ; Candalot Dit Casaurang Christel ; Gueit-Mary Isabelle ; Rowe Jacqueline. Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur: Curtin Jennifer ; Faure Claire ; Howard Andrea ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura ; Kelly Daniel ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer ; Sogno Christine ; Zarate Ramirez Julio.
    Doctorant: Bhaniny Elsy.
    Lecteurs: Evans Maria ; Kelly Leah Christine ; Sheikh Salman.
    Maître langue étrangère: Blot Claire.
    • Intervenants professionnels: Barthet Claire ; Combes Marie-Hélène ; Haydon Laura ; Pena Sylvie.


    ► COMMUNS AUX 3 ANNÉES DE FORMATION:

    Méthodes et moyens pédagogiques :
    Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

    Dans le cas de la formation ouverte à distance (FOAD), les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

    Et après...

    Poursuites d'études

    · Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
    Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
    Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles…

    · Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
    Accès après sélection : masters mention Droit et Science Politique
    Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters de Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse, Diplôme des Métiers du Notariat….

    D'autres possibilités de parcours existent : consulter la documentation au SUIO-IP.

    Insertion professionnelle

    La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.

    Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en Droit des Affaires, Droit Social, Protection des Marques, Droit Fiscal, Droit International.... Ils exercent également, après l’obtention d’un master, les professions traditionnelles du Droit : avocat, notaire, huissier...

    Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’une licence pourront intégrer après concours, les fonctions de greffier, contrôleur ou inspecteur (finances publiques, travail, douanes…), attaché de la fonction publique d’Etat ou attaché territorial, directeur d’hôpital… Ceux titulaires d’un master pourront présenter les concours pour devenir magistrat, commissaire de police, administrateur territorial...


    En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
    L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

    Contact(s)

    Renseignements

    Information sur les formations et orientation :

    Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
    (Anciennes Facultés)
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9
    Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
    Tél : 05 61 63 37 28

    Contact scolarité

    Scolarité : pôle licence droit :
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9

    Licence 1:

    Bureau AR 18
    Courriel générique : scoldroitl1 @ ut-capitole.fr
    Stéphanie TREBALAGE (groupe 1) : tél : 05 61 63 35 20
    Sara LASGOURGUES (groupes 2 et 3) : tél : 05 61 63 36 04
    Channa KIM (groupe 4) : tél : 05 61 63 35 16


    Licence 2 :

    Bureau AR 16
    Courriel générique : scoldroitl2 @ ut-capitole.fr
    Florian BAUTISTA : tél : 05 67 73 27 77
    Béatrice HOMPHANGSAPHONE : tél : 05 61 63 35 47

    Licence 3 :

    Bureau AR 18bis
    Courriel générique : scoldroitl3 @ ut-capitole.fr
    Kinwali PERRET : Tél : 05 61 63 57 48 (groupe 1 et Montauban)
    Marine ISSOIRE : tél : 05 61 63 35 19 (groupes 2 et 3)

    Contact formation continue

    Formation continue
    Manufacture des Tabacs- Bat. Q
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex 9
    Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
    Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr
    Tél : 05 61 12 86 49

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