Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Cette double formation proposée par la European School of Law - Toulouse et le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Sarrebruck en Allemagne donne aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, dans une perspective comparative et européenne. La formation se fait en français pour le droit français et en allemand pour le droit allemand, les deux premières années se déroulant à Sarrebruck et la troisième à Toulouse.
Spécificités
Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. Les droits d'inscription sont acquittés à l'Université Toulouse Capitole uniquement pendant les trois années de la formation. Les étudiants s'inscrivent également à l'université de la Sarre, sans frais d'inscription. Toutefois, pour l’Université de la Sarre, une contribution semestrielle est demandée couvrant: l’accès aux transports en commun gratuits dans toute la Sarre (bus, tram et trains régionaux); l’assurance responsabilité civile pour tous les accidents survenus sur le Campus; la mise à disposition de la carte d’étudiant rechargeable, servant pour le règlement du restaurant universitaire et des photocopies. Le montant de cette contribution semestrielle s’élève pour la rentrée 2021/2022 à 128,30 €.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck, nous vous recommandons de consulter ce lien. Le nombre de chambres disponibles étant limité, il est recommandé de déposer sa demande d'admission le plus tôt possible.
N'hésitez pas par ailleurs à consulter la vidéo de présentation des cursus de l'UFA.
Retrouvez également le retour d'expérience de l'une de nos étudiantes :
Etablissements cohabilités
Objectifs
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international, notamment dans les institutions (Union européenne…) et les organisations non-gouvernementales (ONG). Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
A l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit, mention doubles diplômes internationaux, délivrée par l’Université Toulouse Capitole, et le LL.B., bachelor délivré par l'Université de la Sarre. Ils peuvent poursuivre leurs études en France (Master) ou en Allemagne (examen d’Etat).
Admission
Conditions d'admission
Inscription
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Modalités de candidature
Accès en L1
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Pré-sélection
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2026.
Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr
Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law - Toulouse font l'objet d'une sélection.
En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
LICENCE 1 SEMESTRE 1
UE / MATIÈRE |
INTITULÉ |
ECTS |
HEURES CM |
HEURES TD |
UE |
Droit public français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit constitutionnel 1 |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé français |
6 |
39 |
15 |
Matière |
Introduction au droit privé |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé allemand |
6 |
56 |
22 |
Matière |
Bürgerliches Vermogensrecht 1 |
|
56 |
22 |
UE |
Droit public allemand |
4 |
34 |
- |
Matière |
Staatsrecht 1 |
|
34 |
- |
UE |
Ouverture droit allemand |
4 |
34 |
22 |
Matière |
Strafrecht 1 |
|
34 |
22 |
UE |
Ouverture franco-allemande |
2 |
11 |
- |
Matière |
Interculturalité, introduction à la pensée juridique comparée |
|
11 |
- |
SEMESTRE 2
UE / MATIÈRE |
INTITULÉ |
ECTS |
HEURES CM |
HEURES TD |
UE |
Droit public français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit constitutionnel 2 |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit civil : Famille |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé allemand |
6 |
56 |
22 |
Matière |
Bürgerliches Vermogensrecht 2 |
|
56 |
22 |
UE |
Droit public allemand |
5 |
34 |
- |
Matière |
Staatsrecht 2 |
|
34 |
- |
UE |
Ouverture droit allemand |
1 |
26 |
- |
Matière |
Relations internationales |
|
26 |
- |
UE |
Ouverture droit allemand |
2 |
34 |
- |
Matière |
Strafrecht 2 |
|
34 |
- |
LICENCE 2 SEMESTRE 1
UE / MATIÈRE |
INTITULÉ |
ECTS |
HEURES CM |
HEURES TD |
UE |
Droit public français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit administratif |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit civil : obligations 1 |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé allemand |
8 |
78 |
- |
Matière |
Schuldrecht 1 |
56 | ||
Matière |
Droit des biens |
22 | ||
UE |
Ouverture droit public allemand |
6 |
88 |
- |
Matière |
Staatsrecht 2 |
44 |
- | |
Matière |
Verwaltungsrecht |
44 |
- |
SEMESTRE 2
UE / MATIÈRE |
INTITULÉ |
ECTS |
HEURES CM |
HEURES TD |
UE |
Droit public français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit administratif 2 |
|
39 |
15 |
UE |
Droit privé français |
8 |
39 |
15 |
Matière |
Droit civil : obligations 2 |
|
39 |
15 |
UE |
Ouverture droit français |
9 |
60 |
- |
Matière |
Droit des affaires |
30 | ||
Matière |
Histoire du droit et des institutions |
30 | ||
UE |
Fondamentaux droit français |
5 |
52 |
- |
Matière |
Procédure pénale |
22 |
- | |
Matière |
Droit pénal |
30 |
- |
LICENCE 3
SEMESTRE 5
UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
Parcours droit civil et carrières judiciaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit Civil des biens – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit du Travail 1 (relations individuelles) - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Européen matériel - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit spécial des sociétés - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Administratif des biens - 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
Compétences informationnelles– 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
Matière Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM
Matière Internationales und europäisches Recht - 21 h CM - 3 ECTS
Parcours droit public
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit Administratif des biens – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit du Travail 1 (relations individuelles) - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Européen matériel - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit spécial des sociétés - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Administratif des biens - 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
Compétences informationnelles– 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
Matière Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM
Matière Internationales und europäisches Recht - 21 h CM - 3 ECTS
Parcours droit international et droit européen
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit Européen matériel – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit du Travail 1 (relations individuelles) - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Européen matériel - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit spécial des sociétés - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Administratif des biens - 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
Compétences informationnelles– 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
Matière Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM
Matière Internationales und europäisches Recht - 21 h CM - 3 ECTS
Parcours droit social :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du Travail 1 (relations individuelles) – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit Civil des biens - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit administratif des biens - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Européen matériel - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
Compétences informationnelles– 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
Matière Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM
Matière Internationales und europäisches Recht - 21 h CM - 3 ECTS
Parcours droit des affaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit Civil des biens – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit du Travail 1 (relations individuelles) - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Européen matériel - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit Administratif des biens - 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
Compétences informationnelles– 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
Matière Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM
Matière Internationales und europäisches Recht - 21 h CM - 3 ECTS
SEMESTRE 6
/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
Parcours droit civil et carrières judiciaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM - 4 ECTS
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4.5h TD - 1 ECTS
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Initiation à la recherche en droit comparé franco-allemand - 21h CM - 3 ECTS
UE : Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM - 3 ECTS
Parcours droit public
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit international 1 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit international 2 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles - 4h30 TD - 1 ECTS
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Initiation à la recherche en droit comparé franco-allemand - 21 CM - 3 ECTS
Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM - 3 ECTS
Parcours droit international et droit européen
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit civil 2 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit public des affaires – 33h CM - 4 ECTS
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles - 4h30 TD - 1 ECTS
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Initiation à la recherche en droit comparé franco-allemand - 21 CM - 3 ECTS
Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM - 3 ECTS
Parcours droit social :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM - 4 ECTS
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles - 4h30 TD - 1 ECTS
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Initiation à la recherche en droit comparé franco-allemand - 21 CM - 3 ECTS
Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM - 3 ECTS
Parcours droit des affaires
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD - 5.5 ECTS
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit public des affaires – 33h CM - 4 ECTS
UE : Droit du travail 2 – 33h CM - 4 ECTS
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM - 4 ECTS
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles - 4h30 TD - 1 ECTS
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Initiation à la recherche en droit comparé franco-allemand - 21 CM - 3 ECTS
Sachen und Kreditsicherungsrecht - 33h CM - 3 ECTS
Et après...
Poursuite d'études
Le LL. B. permet de poursuivre des études en Allemagne. En particulier, après leur 3e année, les étudiants peuvent retourner à l’université de la Sarre pour suivre les quelques matières supplémentaires requises afin de continuer vers le Staatsexamen, examen d’État permettant d’exercer les professions juridiques en Allemagne.
Insertion professionnelle
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Licence 1 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls1@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls2@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 80
EUROPEAN SCHOOL OF LAW
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
ASSOCIATIO EDFAT
EDFAT - Association des étudiants en droit franco-allemand de Toulouse
Courriel : asso.edfat@gmail.com
ASSOCIATION TESLA
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Responsable pédagogique à l'Université Toulouse Capitole :
Quentin GUIGUET-SCHIELE
Responsable pédagogique CJFA Sarrebrück :
Julien Dubarry, Professeur des universités