Droit et Sciences politiques

Diplôme universitaire de spécialisation en contentieux administratif

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit pénal et sciences criminelles

  • Accessible en

    Formation initiale

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, les élèves préparant le concours de magistrat effectueront un stage au sein du Tribunal, ceux préparant le métier d’avocat effectueront un stage au sein des cabinets spécialisés.
Le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.

Tous les cours sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2 ou FOAD).
Plusieurs entrainements seront proposés aux candidats aux concours et examens.
Les cours sont dispensés au 2nd semestre, de janvier à mars. Le stage, qui débute en avril, au Tribunal ou en cabinet d’avocat selon le parcours choisi correspond pour les étudiants de Master 2 au stage effectué dans le cadre du Master 2.

L'inscription au DU ne permet pas de bénéficier du statut étudiant.

Savoir faire et compétences

La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.

Formation à la rédaction :
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.



Admission

Conditions d'accès

L’admission au diplôme se fait sur décision du directeur sur dossier (lettre de motivation indiquant le choix du parcours, CV et dernier relevé de notes obtenu) ou, le cas échéant, à la suite d’un entretien préalable au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.

Candidatez au DU jusqu'au 4 octobre 2021 en adressant votre candidature (avec CV, lettre de motivation indiquant le choix du parcours : magistrat ou avocat/juriste en droit public) et votre dernier relevé de notes) par mail à
la responsable pédagogique : emilie.debaets@ut-capitole.fr (emilie.debaets @ ut-capitole.fr)

Formation(s) requise(s)

Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.

Agents publics en activité ou en formation.

Inscription

Précédure d'inscription après admission au diplôme : l’inscription se fait sur convocation du 6 au 8 décembre 2021.

Programme

Programme prévisionnel 2021-2022 :

UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 33h CM :

L’office du juge administratif - 9h CM
DéQuestions préalables à l'examen du recours - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Procédures d’urgence - 6 h CM

UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 47h :
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h
Pratique du contentieux des contrats publics - 15 h (commun avec M2 de droit public interne)
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 9 h
Pratique du contentieux fiscal - à distance (FOAD)

UE3 : Mises en situation :
Parcours magistrat :
5 entrainements notes de rapporteur
Dossiers en instance devant la juridiction administrative. Correction par un magistrat administratif
Parcours avocat :
5 requêtes introductives d’instance et mémoires en défense sur des dossiers d’avocats
Dossiers de cabinets d’avocats en droit public. Correction par un avocat

UE4 : Préparation aux concours et examens :
Pour les deux parcours :
- Épreuves théoriques du concours de magistrat et d’avocat
- Préparation aux oraux

Et après...

Insertion professionnelle

Droit public
Magistrat administratif,
Avocat spécialisé en droit public,
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique.

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contact scolarité

SCOLARITE :
Bureau AR 201 (bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droit-admin @ ut-capitole.fr
Tél :
05 61 63 36 56


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