Droit et Sciences politiques

Diplôme d’Université Formation Commune à la Négociation Collective

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Diplôme organisé suivant les termes du cahier des charges général relatif aux formations communes pris conformément à l’article R. 2212-2 du code du travail.
Référencé au titre des Formations Communes par l'INTEFP

Etablissements partenaires

Référencé au titre des Formations Communes par l'INTEFP
Diplôme organisé suivant les termes du cahier des charges général relatif aux formations communes pris conformément à l’article R. 2212-2 du code du travail.
Avec le soutien de la DREETS Occitanie


Objectifs

Visant au développement de la culture du dialogue social dans les entreprises, le Diplôme d’Université Formation Commune à la Négociation Collective a pour objectif d’apporter aux stagiaires les moyens de maîtriser le cadre juridique de la négociation collective dans l’entreprise, d’en comprendre les enjeux, ainsi que les processus et les interactions qu’elle génère. A l’issue de la formation, les stagiaires seront à même de mesurer les potentialités de la négociation collective dans l’entreprise, ils auront ainsi acquis une bonne pratique du dialogue. Ils seront en mesure de négocier sur les principaux thèmes de la négociation collective et d’appréhender les risques juridiques et managériaux qu’elle emporte. Elle bénéficie du soutien de la DREETS Occitanie.

Public visé :

L’accès au DU Formation Commune à la Négociation Collective est ouvert à tous les salariés, employeurs et leurs représentants.
Sont également autorisés à postuler les personnes concernées par la négociation collective dans leur pratique professionnelle (conseillers prudhommaux, magistrats, avocats…)

Organisation :
Le volume horaire global est de 143,5 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 8 mois à compter de novembre sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 56h) et formation en présentiel (77h).
Rythme : deux jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :

Aucune condition préalable. Le DU « Formation Commune à la Négociation Collective » est ouvert à tous les salariés, employeurs et leurs représentants.
Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 24 (avec des séances de présentiel accueillant entre 8 et 12 personnes).

Inscription

Renseignements candidatures :

  • par courriel : Juliette.Contamin @ ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Juliette Contamin - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ109

Tarif pour l'année universitaire 2021/2022 :

  • Tarif du DU si suivi en intégralité : 3000 euros + Droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2021/2022).
  • Tarifs au module : Module 1 « Cadre juridique de la négociation collective » : 1000 € ; Module 2 « Techniques de conduite du dialogue » : 1000 € ; Module 3 « Négocier aujourd'hui, approches pratiques » : 1600 €
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : 1500 € + droits d'inscription universitaire en vigueur.

Programme

Chaque module est accessible de manière indépendante. Un stagiaire qui aurait suivi et validé indépendamment les trois modules, peut demander à valider le DU Formation Commune à la Négociation Collective en passant un grand oral, pouvant comporter des mises en situation.

Volume horaire global : 133 heures auxquelles s’ajoutent 10,5 heures d’examen.

UE1

  • Module 1 : Cadre juridique de la négociation collective (obligatoire - 49 heures)
    • Cours en ligne (35h)
    • Séminaire d’échanges et de mise en pratique (14h)
  • Module 2 : Techniques de conduite du dialogue (obligatoire - 31.5 heures)
    • Cours en ligne (21h)
    • Séminaire d’échanges et de mise en pratique (10,5)

UE2

  • Module 3 : Négocier aujourd'hui, approches pratiques (obligatoire - 52.5 heures)
    • Séminaire 1 : Négocier l'organisation de la représentation du personnel (14h)
    • Séminaire 2 : Négocier la rémunération et le temps de travail (14h)
    • Séminaire 3 : Négocier la QVT, l'égalité femmes/hommes, les TIC (14h)
    • Séminaire 4 : Négocier la gestion des emplois et des compétences (10,5h)

Contact(s)