Droit et Sciences politiques

Diplôme d’Université Arbitrage

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : janvier 2022. Date limite de candidature : 19 novembre 2021


Objectifs

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

Public visé :
L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise...

Organisation :
Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois de janvier à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 35h) et formation en présentiel (70h). Rythme : deux jours en présentiel par mois. Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Possibilité de passer en 100% distanciel selon l'évolution des mesures de confinement annoncées par le Gouvernement.
Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • R egroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :
Etre professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : delphine.renaud@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Delphine Renaud - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ108
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention de Delphine RENAUD - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse)

Date limite de candidature pour la rentrée de janvier 2022 : 19 novembre 2021

Tarif pour l'année universitaire 2021/2022 :
3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.

Programme

Volume horaire global : 105 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures d’examen.

UE1 : Maitriser la procédure

  • Module 1 : Préparer la procédure (3,5h en présentiel - 10,5h en ligne)
    Introduction à l’arbitrage, Panorama des chambres existantes, La convention d’arbitrage et l’arbitrabilité des litiges
  • Module 2 : Accompagner les parties (14h présentiel - 10,5h en ligne)
    Stratégies procédurales, Les actes et étude d’un règlement arbitral, Financement du procès

UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre

  • Préparation de l’audience, Déontologie, éthique et désignation de l'arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre, Arbitrage international (14h présentiel - 7h en ligne)

UE3 : Construire la sentence

  • La prise de décision, Expertise et arbitrage, L’exécution, La contestation (10,5h présentiel - 7h en ligne)
  • Moot court (simulation) (21h en présentiel)

Séminaire (7h en présentiel)

Contact(s)