Droit et Sciences politiques

Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans

  • Niveau d'étude visé

    Inferieur ou égal au baccalauréat

  • Diplôme

    Capacité en droit

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public, Droit privé

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Formation en ligne avec regroupements présentiels.

Code RNCP : 24240

Capacité maximum d'accueil : 110 places sur l'ensemble du parcours.

Spécificités

La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est une formation d'initiation au droit, se déroulant sur quatre semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans. Cette formation permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.
Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et/ou aux secteurs administratifs des entreprises.
Chacune des deux années de la capacité en droit est constituée de deux unités d’enseignements. Seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent s’inscrire à la seconde année de la capacité en droit.
Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.

Public visé :
Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription.
Organisation :
La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de quatre semestres répartis sur deux années.

  • Pour les deux tiers, la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (200h)
  • Le tiers restant (120h soit 100h d’enseignement et 20h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) qui ont lieu à intervalles réguliers (environ deux après-midis par mois).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, campus de Toulouse.
Méthodes et moyens pédagogiques :

Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d’un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).
Diplôme délivré :
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)

Admission

Conditions d'accès

Conditions préalables à l’inscription : Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.

L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Spécificité : Equipement informatique de base nécessaire.

Inscription

Renseignements inscriptions :

  • par courriel : virginie.frere @ ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole - Virginie Frere - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage- bureau MQ108

Tarifs pour l'année universitaire 2021/2022 :

  • Stagiaires de formation professionnelle : 3000 euros par année de formation
  • Tarif individuel ou CPF : Nous contacter

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2021/2022).


Programme

Réunion de rentrée (3 heures)

1ere année :

  • Unité d’Enseignement 1

Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle
Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France (24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

  • Unité d’Enseignement 2

Module 1 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve
Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique


2ème année

  • Unité d’Enseignement 3

Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (36 heures)
Personnes - Famille
Le patrimoine
Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

  • Unité d’Enseignement 4

Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise
Module 2 : La relation de travail (24 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique

Volume horaire global : 323 heures (dont 20 heures d’examens, 3 heures de réunion de rentrée)

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