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Master mention Droit Social parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • VAE

Présentation

Présentation

Code RNCP : 31493

Capacité d’accueil : 25 places en M1 pour l'année universitaire 2020/2021


Objectifs

Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE), est un parcours professionnel construit en alternance et se déroulant sur 2 ans (M1+M2). Cette spécialisation en droit social et droit du travail est complétée par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines.

La 1ère année de Master DMSE est accessible sous contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.)
Pour la 2ème année, les modalités de contrôle des connaissance prévoient la possibilité d'une admission en formation initiale ou sous contrat d'alternance. Les places sont généralement pourvues en alternance.

La scolarité de la 1ère année est gérée par la FCV2A, celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).

  • La première année propose une pré-spécialisation en droit du travail, droit de la protection sociale et RH.
  • La seconde année est une année d’approfondissement des connaissances acquises dans la perspective de valider une double compétence de juriste travailliste et de « manager ».

Cette formation permet d’accéder à des métiers englobant droit du travail et gestion des ressources humaines, couvrant les secteurs de l’activité libérale comme de l’activité salariée, le secteur privé autant que secteur public.



Savoir-faire et compétences

  • Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
  • Assurer la veille juridique
  • Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes/externes/nationales/internationales…)
  • Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
  • Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
  • Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
  • Maîtriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
  • Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail…)
  • Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie RH en phase avec la stratégie de l’entreprise
  • Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
  • Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
  • Concevoir et mettre en œuvre une politique RSE pour développer l’engagement social de l’entreprise
  • Déployer une démarche d’audit social
  • Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale


Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.

Formation(s) requise(s)

Conditions préalables de candidature

Ont vocation à être candidat les étudiants ayant obtenu 180 ECTS au titre d'une licence en droit, de la licence en droit parcours juriste d'entreprise ou d'une licence d'AES.
Peuvent également candidater les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d'obtenir un accès par validation partielle des acquis de l'expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étanger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Sélection des candidats

Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : 25 places en M1 pour l'année universitaire 2020/2021

Programme

Contenu de la formation

Volume horaire du Master 1ère année (semestres 1 et 2) : 448 heures hors examens

SEMESTRE 1


COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Usage avancé et spécialisé des outils numériques :
Outils informatiques appliqués à la RH

UE2 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 21h CM

Langue vivante 1

UE3 : Appui à la transformation en contexte professionnel :- 15h CM
Gestion de projet

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE4 : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail (niveau standard) :
Droit des obligations - 24h CM
Contrats de travail - principes généraux - 24h CM
Contrats de travail - séminaires applicatifs - 40h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE5 : Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH (niveau standard) :
Management et comportement organisationnel - 15h CM
Gestion de la paie - 15h CM
Stratégie et environnement économique de l'entreprise - 12h CM

UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH (niveau standard)
Outils informatiques appliqués à la RH - 18h CM + 9h TD

UE7 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels (niveau standard)
Droit de l'environnement - 18h CM


SEMESTRE 2 :

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Techniques de communication - 18h CM
Animation et conduite de réunions - 18h CM
Langue vivante 1 - 24h CM

UE9 : Appui à la transformation en contexte professionnel - 12h TD
Note alternance ou note rapport de stage

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE10 : Maîtrise le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail (niveau standard) :
Droit de la défaillance économique et droit du travail - 21H CM
DIP - 18h CM

UE11 : Maîtriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail (niveau standard) :
Droit du travail - Relations collectives de travail - 21h CM

UE12 : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire (niveau standard) :
Sécurité sociale - 48h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE13 : Maîtrise le déploiement de la stratégie et des outils RH (niveau standard)

Initiation à la GRH (formation/recrutement/GPEPP) - 18h CM

UE14 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH (niveau standard) :
Initiation aux SI RH - 15h CM
Transformation digitale de la fonction RH - 9h CM

UE15 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH (niveau standard) :
Initiation à l'analyse des risques RH - 6h CM
Initiation à la RSE - 9h CM


Volume horaire du Master 2ème année (semestres 3 et 42) : 494 heures hors examens


SEMESTRE 3 – 438h

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques :
Outils de gestion et de communication - 18h

UE 2 - Niveau expert : maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
La relation individuelle de travail – 40h
Droit des conditions de travail – 27h
Droit pénal et administratif du travail – 14h
Droit social européen et international – 27h

UE3 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail :
Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h CM
Gestion des conflits collectifs - 21h CM
Le mouvement social – 14h CM
Gestion des conflits collectifs – 21h CM
Pratique de la négociation et de la médiation – 14h CM
Droit pénal et administratif du travail

UE 4 : Niveau expert : maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Pilotage du traitement juridique de la protection sociale - 28h

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE5 : Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH :
Outils et pratiques de GRH – 30h
Gestion des rémunérations - 12h
Gestion de la paie - 9h
Formation et plan de développement des compétences - 27h
Pilotage du changement et agilité - 15h
Analytiques RH - 9h

UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH :
SIRH : déploiement et gestion - 12h
La digitalisation des outils RH : e-recrutement et e-learning - 15h
Gérer les RH dans un environnement digital (chatbots, connexions, réseaux, outils collaboratifs) - 12h
Droit du travail et données personnelles : RGPD, BDES - 6h

UE 7 : Gérer les risques et développer la responsablités des professionnels RH
Déploiement de la politique RSE - 15h
Audit social - 12h
Analyse et pilotage des risques RH - 6h
Qualité de vie au travail et prévention des RPS - 15h

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 – 56 h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances : 21h
Pratique de l’anglais Lingaskills

Appui à la transformation en contexte professionnel - 14h
Accompagnement suivi alternance

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :- 21h
Rédaction d'un projet professionnel appliqué et soutenance

Bonification : voir arrêté d'examen


Organisation : Le Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
L’action de formation (M1+M2) représente un volume horaire global de 930 heures (hors examens).

Alternance hebdomadaire. Calendrier indicatif disponible sur demande.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Equipe pédagogique :
Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Secteurs d’activités :
Droit de l'entreprise, Droit social, Management social, Ressources humaines

  • Métiers du droit - spécialité droit social - : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
  • Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
  • Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCO, Pôle emploi…)
  • Métiers du conseil en expatriation et détachement
  • Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études
  • Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master : elle est gérée par la FCV2A (coordonnées ci-dessous)

Seconde année de master :

Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd04 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32



Contact formation continue

FORMATION CONTINUE, VALIDATION DES ACQUIS ET APPRENTISSAGE (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21 Allée de Brienne, 31 Toulouse - Bât. Q - 1er étage

Suivi de l'alternance :
Cendrine CORBELLINI

Bureau MQ 105
Courriel : cendrine.corbellini @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 85 86

Suivi de la formation continue :
Véronique LEMOZY-MAZELIN

Bureau MQ 109
Courriel : veronique.lemozy @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 86 49

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse