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Master (M2) mention Droit Social parcours Droit du Travail, Emploi et Protection Sociale

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale
  • VAE

Présentation

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l’emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
• conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et les institutions qui la mettent en œuvre ;
• méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
• pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être également traitée sous un angle pratique.

Les juristes issus de ce parcours sont formés plus spécialement à :
• effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social qu’aurait à connaître une entreprise ou un cabinet et d’exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (rédaction de notes, études, rapports…) ;
• accompagner des projets juridiques sécurisés du point de vue des règles sociales ;
• veiller au respect des règles sociales dans les entreprises ou institutions employeurs (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
• monter et suivre des dossiers contentieux ;
• favoriser la prévention et le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours doivent être dotés des capacités suivantes :
• connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
• capacités d’analyse et réflexion (au-delà la seule technique juridique)
• capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
• capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
• capacité à s’exprimer dans une langue étrangère (anglais de spécialité).

Nota : le Master 2 Mention Droit de l’entreprise, Spécialité Droit social (dénomination antérieur à 2015) de l’Université Toulouse Capitole, a été évalué par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) en 2010 et bénéficie d’un classement A+ mention excellent (groupe restreint des meilleurs masters délivrés par les universités françaises).

Savoir-faire et compétences

Compétences :
Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ; Intégrer les enseignements des domaines connexes(gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un droit plus que tout autre impacté par les environnements politique et socio-économique ; Avoir une vision prospective du droit du travail en constante évolution, en favoriser l’application pratique, en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements :
• par l’étude des textes légaux et conventionnels
• par l’étude de la jurisprudence
• par l’analyse des contentieux existants

Savoir être un praticien du droit social destiné :
• aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise
• à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière…
• à intégrer les structures institutionnelles liées à l’emploi (Pôle emploi, Régions…) et à la protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC…).

Métiers visés :

  • Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
  • Juriste spécialisé dans les fonctions RH
  • Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles
  • Enseignement et recherche
  • Responsable d’unité dans le service public de l’emploi, réseaux d’insertion professionnelle, les OPCA, OCTA, OPACIF, organismes de protection sociale (CARSAT, …)
  • Journaliste juridiqueConseil aux entreprises (salarié ou profession libérale)

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Droit du Travail, Emploi et Protection Sociale est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit Social, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue).

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit social est fixée à 105 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Programme

Contenu de la formation

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois.

SEMESTRE 3 – 250h

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Anglais de spécialité droit social – 12h
UE2 : Usage avancé et spécialisé des outils numériques :
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés (ex : code du travail numérique) : 5h

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE3 : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Contrat de travail et emploi– 20h
UE4 : maitriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail:
Dialogue social et représentation du personnel – 20h
UE5 : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection sociale et prévoyance - 18h

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6 : Entreprise et relations de travail :
Droits fondamentaux du travail – 20h
Mobilité internationale du salarié - 15h
Droit des sociétés et droit du travail - 15h
Santé au travail, rémunération et conditions de travail - 18h
UE7 : emploi et marché du travail :
Marché du travail et politiques de l'emploi - 20h
Droit de la formation professionnelle - 12h
Droit de l'emploi public - 15h
UE8 : prévention et réglement des conflits du travail :
Réglement contentieux et amiable des conflits du travail - 20h


SEMESTRE 4 - 93h

COMPETENCES TRANSVERSALES :


Au choix voie recherche ou voix professionnelle :

Voie recherche :
UE9
: Appui à la transformation en contexte professionnel :
Conférences obligatoires - 20h
Conférences bonus (non rémunérées) - 50h
Actualisation et veille juridique - 18h
Stage d'un mois minimum
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Méthodologie mémoire de recherche/rapport de stage - 5h
Mémoire de recherche et soutenance

Voie professionnelle :
UE9 :
Appui à la transformation en contexte professionnel :
Conférences obligatoires - 20h
Conférences bonus (non rémunérées) - 50h
Actualisation et veille juridique - 18h
Stage de 3 mois minimum
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Méthodologie mémoire de recherche/rapport de stage - 5h
Rapport de stage

Bonification
: cf arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Frédéric Guiomard ; Isabelle Desbarats ; Olivier Debat ; Thierry Garé.
Maîtres de conférences : Marie-Cécile Amauger-Lattes; Lycette Corbion; Carole Dupouey-Dehan; Anne Marie O'Connell ; Nathalie Picod ; Delphine Gardes : Lionel Miniato.
Doctorants en droit social (participation aux séances mensuelles d’actualisation)
Intervenants professionnels : Patrick De Sequeira; Stéphane Leplaideur ; Paul-Henri Bernard ; Matthieu Barthes; Mathieu Degy ; Cécile Dusart Cottin; Philippe Jean; Nolwenn Labat...

Et après ...

Perspectives professionnelles

Le diplôme ouvre sur une large palette de débouchés professionnels : barreau, magistrature, conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale), enseignement et recherche (en France et à l’étranger), journalisme juridique, inspection du travail, juristes spécialisés dans les fonctions RH, postes à responsabilités dans les entreprises ou les organisations professionnelles…
Le parcours « Recherche » offre la possibilité de poursuivre des études doctorales en réalisant une thèse.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd04 @ ut-capitole.fr


Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : sophie.rousseau @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse