PDF

Master mention Droit privé parcours Droit des Personnes et de la Famille

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Sciences Politiques

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit Privé est de 108 places
(Formation Initiale, Présentiel)

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation professionnelle afin de répondre à une demande très forte de formation juridique dans le domaine de la famille et de l’action sociale.
L’enseignement dispensé par des enseignants-chercheurs et des professionnels s’adresse à ceux qui auront en charge d’encadrer, former ou expertiser l’action sociale ou d’apporter aide et contrôle à la famille ou à chacun de ses membres tels que magistrats, avocats, médiateurs familiaux, mandataires à la protection des majeurs, fonctionnaires territoriaux, personnels d’encadrement de l’action sanitaire et sociale…
Cette formation a également pour vocation complémentaire de permettre l’accès à la recherche. La formation de futurs chercheurs est notamment assurée par la réalisation d’un mémoire en bénéficiant d’un encadrement de qualité et par des exposés sur des problèmes juridiques contemporains lors de débats organisés. Les objectifs professionnels et scientifiques sont indissociables et doivent s’auto-alimenter.

Savoir-faire et compétences

► Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales en 1ère année, par l’acquisition de nouvelles compétences en 2ème année, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
► Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique);
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ; Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des différends au niveau 1).
► Maitriser les connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit des personnes et de la famille,
► Capacités de recherche d'éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème,
► Capacités d'analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l'éventail possible de solutions,
► Facultés d'adaptation à l'évolution du droit,
► Capacités d'anticipation de l'évolution juridique,
► Capacité de conseiller des décideurs publics et privés sur les responsabilités liées à leur activité.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.


Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 – 180h ou 183h ou 192h ou 195h ou 198h CM + 39h ou 42h CM

UE 1 : 132h CM + 27h TD

4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM
²
Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel180h O
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1

UE 2 2 options au choix parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit des affaires 1 - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends - 18h CM + 3h TD

U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2
– 192h ou 195h CM + 39h TD

U4 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Droit patrimonial de la famille
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie

U5 2 options parmi :
Droit international privé 2 - 30h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers - 30h CM
Droit pénal spécial 2 - 33h CM

U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 3
– 223h CM

UE1 : Enseignements fondamentaux – 118h CM
La personne : la personnalité – 18h
Les couples – 18h
L’enfant : la filiation – 18h
La personne vulnérable : incapacité, notion et régime – 18h
Le droit de la bioéthique – 18h
Le droit patrimonial de la famille – 18h
Les solidarités familiales – 10h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 40h CM
Droit international privé de l'Union européenne – 10h
Le couple : droit comparé des personnes et de la famille – 10h
Droit pénal des mineurs – 10h
La personne vulnérable : les droits du malade – 10h

UE 3 : Séminaires – 65h CM
Enfance et adolescence en difficulté – 15h
Surendettement – 10h
Responsabilités professionnelles – 10h
Protection sociale de la famille – 10h
Protection internationale de la personne – 10h
Vie familiale et activité professionnelle – 10h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4
– 10h CM

UE 4 :

Séminaires professionnels - 10h

Orientation choisie :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : voir arrêté d’examen.



Enseignements en formation continue :
Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille est scindé en trois Diplômes d'Université : DU Enfance, DU Personnes vulnérables, DU Droit de l'homme et de la famille. Chaque DU doit être suivi sur une année universitaire. La validation des trois Diplômes d’Université à laquelle s’ajoute la soutenance d'un mémoire (ou projet tutoré) permet d'obtenir le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Cazalbou Paul ; Paricard Sophie ; Rass Masson Lukas.
Maîtres de conférences : Bruggeman Maryline ; Deville Sophie ; D'Abbadie d’Arrast Anne ; Amauger-Lattes Marie Cécile ; Eynard Jessica ; Kimmel-Alcover Anne ; Mirabail Solange ; Rieubernet Christelle.
Professeur émérite : Neirinck Claire.
Intervenants professionnels : Bellon Laurence ; Contis Maialen ; Desfours véronique ; Martin Jean Pierre; Poupet Nathalie ; Schellino Elisabeth.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Débouchés professionnels : Avocat ; magistrat ; médiateur familial ; mandataire à la protection des majeurs ; encadrement et formation des personnels de l’action médico-sociale ; accès à la fonction publique territoriale etc.
Débouchés recherche : Enseignant-chercheur ; analyste ou rédacteur dans le service de l’édition juridique ; dans le secteur de la recherche privée ou publique et autres débouchés (les enseignements étant les mêmes dans la voie professionnelle et dans la voie recherche).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :

Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

Contact formation continue

FCV2A :

Bureau MQ 108

Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse