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Master (M2) mention Droit Privé parcours type Droit Privé Fondamental

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit privé

Accessible en :

  • Formation initiale
  • VAE

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit privé est fixée à 108 places.

Objectifs

La mention Droit Privé a pour vocation d'assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit privé. Elle est organisée autour d'une première année de master, et de quatre parcours type en seconde année.

Le Master 2, mention Droit Privé, parcours type Droit Privé Fondamental, assure une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Il permet d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Il permet ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.

Le Master 2, mention Droit Privé, parcours type Droit Privé Fondamental, comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.

Savoir-faire et compétences

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme Droit des Contrats Spéciaux, Droit Pénal, Droit International Privé, Droit Processuel, Droit Patrimonial de la Famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en Droit Interne, International et Comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des différends au niveau 1).

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Droit Privé Fondamental est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit Privé Fondamental, les étudiants titulaires d’un M1 Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.


Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 3 – 227h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 80h

- Droit des obligations – 20h
- Droit des biens – 20h
- Droit des personnes et de la famille – 20h
- Droit patrimonial de la famille – 20h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 147h
- Philosophie du droit – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
- Droit anglo-saxon – 15h
- Histoire des droits privés en Europe – 15h
- Droit pénal général – 15h
- Droit du travail – 15h
- Principes généraux du droit international privé – 15h
- Séminaires académiques – 15h
- Séminaires professionnels – 12h

SEMESTRE 4 – 9h TD

UE 3 : Orientation choisie

Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD

Options :
* Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d’un rapport de stage et soutenance.

* Voie recherche : Mémoire et soutenance. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification :
Cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Debat Olivier ; Devèze Jean ; Gare Thierry ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mastor Wanda ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc ; Paulin Christophe ; Poumarède Matthieu.
Maître de conférences : Le Gallou Cécile.
Professeurs associés : Correa Jean-Paul.
Intervenants professionnels : Clavel Sandrine ; Dumontelle Claire ; Lecuyer Herve ; Miniato Lionel ; Mouysset Olivier.

Et après ...

Perspectives professionnelles

  • Enseignement et recherche
  • Professions judiciaires et juridiques (magistrature, barreau, greffe, activité de conseil, juriste en entreprise…)


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Informations pédagogiques sur la recherche

Equipes d'accueil : Institut de Droit Privé (IDP)
Tél : 05 61 63 35 78

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd13 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse