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Master (M2) mention Droit Privé parcours type Contrats et Responsabilités des Professionnels

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit privé

Accessible en :

  • Formation initiale
  • VAE

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit privé est fixée à 108 places.

Objectifs

Ce master 2 a pour vocation :
- de permettre aux étudiants qui le choisiront d’acquérir des connaissances théoriques (nécessaires à la pratique) et pratiques afin qu’ils puissent facilement devenir « opérationnels ».
- de permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d’un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.
Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.
A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Savoir-faire et compétences

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…) , par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Contrats et Responsabilité des Professionnels est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Contrats et Responsabilité des Professionnels, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université.
Consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme (rubrique formation).

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Pour les conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger, vous pouvez également contacter :

Service des Relations Internationales,
ARSENAL, bureau J 104
portail.etranger@ut-capitole.fr


De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

L'étudiant pourra suivre soit un parcours professionnel soit un parcours recherche dans la spécialité :
• pour le parcours recherche, l’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique.
• pour le parcours professionnel, l’étudiant effectue un stage d’au moins 2 mois qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage.

SEMESTRE 3 230h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux
– 60h CM
Contrats internes – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit européen des contrats – 10h
Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé – 10h
Théorie générale des responsabilités professionnelles – 10h
Rédaction des contrats internes et internationaux – 10h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 55h CM
Contrats du commerce électronique – 10h
Technique contractuelle et responsabilité – 10h
Contrats en « Common Law » – 15h
Modes alternatifs de règlements des conflits – 20h

UE 3 : Séminaires professionnels – 115h CM

Responsabilité des professionnels du droit – 10h CM
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques : – 60h CM
- Pratique de l’arbitrage commercial – 10h
-Nouvelles pratiques contractuelles - 10h
-Contrats de mise à disposition de locaux - 10h
- Secteur aéronautique –9h
- Secteur de la santé – 3h
- Secteur des transports –9h
- Baux civils et commerciaux –10h
- Contrats bancaires – 10h
- Contrats de travail – 6h
- Contrats publics –3h
Risques et assurances – 20h
- Assurance de responsabilité – 5h
- Méthodes d'évaluation des risques – 5h
- Techniques d'assurances – 5h
- Les assurances de l'entreprise – 5h
Enseignements hors maquette non rémunérés
Conférences
–20h

SEMESTRE 4
– 15h CM

Orientation choisie – 15h CM

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. L’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.
* Tutorat – 7,5h CM
* Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 7,5h CM

Bonification : cf arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Hoepffner Hélène ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Neuville Sébastien ; Paulin Christophe ; Poumarede Matthieu ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Dupouey-Dehan Carole ; Eynard Jessica ; Guiguet-Schiele Quentin; Izac Laurent ; Jean Séverin ; Le Gallou Cécile.
Intervenants professionnels : Axisa François ; Biggs Henry ; Cucchi Patrick ; Deilles Gérard; Do Carmo Silva Jean-Michel; Douchez Frédéric ; Raynaud Guillaume ; Rigoni Éric ; Ringler Solène ; Serree De Roch Ludovic ; Vermande Pierre Benoît.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Les débouchés professionnels sont variés :
- avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu’en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou « d’affaires » ;
- organisation professionnelle de type privé ou publique ;
- services juridiques d’une entreprise.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd13 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse