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Master (M2) mention Droit privé parcours type Contrats et responsabilités des professionnels

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit privé

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Ce master a pour vocation :

  • de permettre aux étudiants qui le choisiront d'acquérir des connaissances :
    • d'une part théoriques (nécessaires à la pratique)
    • d'autre part pratiques afin qu'ils puissent facilement devenir "opérationnels".
  • de permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d'un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.

Les secteurs d'emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concerne tous les secteurs d'activité envisageables.

A cela s'ajoute que le développement des logiques indemnitaires poussent à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l'égard des professionnels du tertiaire, c'est-à-dire les prestataires de services.
L'exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d'accès :

  • Avoir validé une 1ere année de Master mention Droit privé, d’un autre master de droit
  • Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université: www.ut-capitole.fr/formations
Consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme (rubrique formation).

Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site : www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
OU contacter le Service des Relations Internationales, ARSENAL, bureau J 104 – portail.etranger@ut-capitole.fr


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

L'étudiant pourra suivre soit un parcours professionnel soit un parcours recherche dans la spécialité.

  • L'étudiant qui opte pour le parcours recherche définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique.
  • L'étudiant qui opte pour le parcours professionnel effectue un stage d'au moins 3 mois qui donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage.


PROGRAMME

SEMESTRE 1 : 205h de cours - 50 crédits


UE1 - Enseignements fondamentaux - 60h - 17 crédits

  • Contrats internes - 10h
  • Contrats internationaux - 10h
  • Droit européen des contrats - 10h
  • Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé - 10h
  • Théorie générale des responsabilités professionnelles - 10h
  • Rédaction des contrats internes et internationaux - 10h

UE2 - Enseignements complémentaires - 55h - 14 crédits

  • Contrats du commerce électronique - 10h
  • Technique contractuelle et responsabilité -10h
  • Contrats en "common law" - 15h
  • Modes alternatifs de règlements des conflits - 20h

UE3 - Séminaires professionnels - 90h - 19 crédits

  • Responsabilité des professionnels du droit - 10h
  • Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques - 35h
    • secteur pétrolier
    • secteur aéronautique
    • secteur de la santé
    • de transport
    • baux civils et commerciaux
    • contrats de droit américain
    • gestion du contentieux en entreprise
    • contrats publics
  • Aspects pratiques en relation avec le contrat et la reponsabilité des professionnels - 10h
    • du métier des huissiers
    • dirigeants de société
  • Risques et assurances - 20h
    • Innitiation au management des risques
    • Méthodes d'évaluation des risques
    • Techniques d'assurances
    • Les assurances de l'entreprise
  • Conférences - 15h

Activité sportive : facultatif (bonification)

SEMESTRE 2 : 10 crédits
UE4 - Orientation choisie :

  • Choix n°1 :Voie Professionnelle
    • Soutenance du mémoire de recherche
  • Choix n°2 : Voie Recherche
    • Stage de 2 mois minimum et rédaction d'un rapport de stage

Et après ...

Perspectives professionnelles

Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.

A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Débouchés professionnels variés :

  • avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu'en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou "d'affaires" ;
  • organisation professionnelle de type privé ou publique ;
  • services juridiques d'une entreprise.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité


Service des Formations Professionnalisées

Scolarité :
Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole - Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Tél : 05.61.63.39.32
Mail : Scolformprof04@ut-capitole.fr

Formation continue :
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Mail : m2fcv2a@ut-capitole.fr

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél: 05.61.63.37.28
Mail : ut1suio@ut-capitole.fr

Bureau des stages :
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : conventions-de-stages@ut-capitole.fr


Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr