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Master (M2) mention Droit privé parcours type Contentieux et Arbitrage

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit privé

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités

  • Formation initiale : Les enseignements sont répartis sur l'année universitaire.
  • Formation continue : Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans.

Objectifs

Le parcours-type « Contentieux et Arbitrage » a pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Elle a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Elle a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Le parcours-type « Contentieux et Arbitrage » offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce) et les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.).

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d'accès :

- Avoir validé une 1ere année de Master mention Droit privé, Sciences Criminelles et carrières judiciaires ou d'un autre Master de droit
- Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Profil des candidats retenus :
Master 1 en droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires, Master 1 en droit public.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 : 214h de cours - 48 crédits

UE1 - Enseignements fondamentaux - 100h -21 crédits

  • Procédure civile - 25h
  • Procédure pénale - 25h
  • Contentieux administratif - 25h
  • Arbitrage interne et international - 25h

UE2 - Enseignements complémentaires - 54h - 15 crédits

  • Modes alternatifs de règlement des conflits et droit des contrats sur le contentieux - 20h
  • Institutions juridictionnelles - 12h
  • Pratique de l'arbitrage international- 10h
  • Procédure civile d'exécution - 12h


UE3 - Séminaires - 60h -12 crédits

  • Séminaires de contentieux spécialisés (6h chacun)

    contentieux des étrangers, contentieux prud'homal, les procédures rapides, contentieux constitutionnel, contentieux bancaire, procédures d'appel, contentieux de la consommation, stratégie procédurale, médiation et arbitrage en droit du sport (soit 8 séminaires de 6h et un séminaire de 12h)
  • Les étudiants doivent suivre 9 séminaires de contentieux spécialisés.

Soit 8 séminaires de 6h et un séminaire de 12h. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées.

  • Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats, des avoués, des magistrats, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires et un arbitre.

Activité sportive : facultatif (bonification)

SEMESTRE 2 : 12 crédits

UE4 - Orientation choisie :

  • Choix n°1 - Voie Professionnelle :
    • Stage et rapport de stage
  • Choix n°2 - Voie Recherche :
  • Rédaction d’un mémoire sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité.
  • Soutenance du mémoire de recherche
  • Suivi de mémoire - 9h
  • Méthodologie - 3h


PARCOURS PROFESSIONNEL : STAGE

La durée du stage est d'une durée de 2 mois.

Les objectifs : Donner aux étudiants une première expérience pratique soit au sein de juridictions, soit au sein de cabinets d'avocats, soit dans les services contentieux des entreprises (publiques ou privées)

Stage en entreprise ou en juridictions :

  • Stage au Conseil Régional ou au Conseil Général
  • Stage dans les juridictions judiciaires
  • Stage au Tribunal Administratif
  • Stage dans les études d'huissiers, les études d'avoués, les cabinets d'avocats.
  • Stage dans les services contentieux des établissements de crédit et des entreprises.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que :

    Lieu d'enseignement

    • Toulouse

    Contact

    Renseignements

    Renseignements sur les formations et l'orientation :

    Contact scolarité

    Service des Formations Professionnalisées
    Bureau 135
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9
    Tél : 05.61.63.37.75
    Mail : Scolformprof05 @ ut-capitole.fr

    Formation continue :
    Manufacture des Tabacs- Bat. Q
    21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
    Mail : m2fcv2a@ut-capitole.fr

    Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
    2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
    Tél: 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio@ut-capitole.fr

    Bureau des stages :
    Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
    Mail : stages@ut-capitole.fr



    Contact formation continue
    • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr