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Master (M2) mention Droit Privé parcours Contentieux et Arbitrage

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit privé

Accessible en :

  • Formation initiale
  • VAE

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit privé est fixée à 108 places.

Spécificités

  • Formation initiale : Les enseignements sont répartis sur l'année universitaire.
  • Formation continue : Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans.

Objectifs

Le M2 Contentieux et Arbitrage a pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Il a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Savoir-faire et compétences

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, MARD, droit processuel,…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Prévenir le contentieux, identifier le mode de résolution des différends adapté, conseiller les solution opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Droit Contentieux et Arbitrage est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit Contentieux et Arbitrage, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 3 – 223h CM

UE 1 Enseignements fondamentaux – 100h

- Procédure civile – 25h
- Procédure pénale – 25h
- Contentieux administratif – 25h
- Arbitrage interne et international – 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 54h
- Institutions juridictionnelles – 12h
- Modes alternatifs de règlement des conflits – 20h
- Procédure civile d’exécution – 12h
- Pratique de l’arbitrage international – 10h

UE 3 : 69h
Séminaires de contentieux spécialisés – 60h
Les étudiants doivent suivre tous les séminaires de contentieux spécialisés. Chaque séminaire est en principe d'une durée de 6 heures correspondant à une journée ou à deux demi-journées thématiques. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées.
Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats, des magistrats, des huissiers de justice, un médiateur et un arbitre

UE 3 : Conférences – 9h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 - 3h CM

UE 4 : Orientation choisie – 12h CM :

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) en entreprise ou juridiction et rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Méthodologie mémoire :
- Méthodologie – 3h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Botton Antoine ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Mouton Stéphane ; Neuville Sébastien.
Maîtres de conférences : Staes Olivier ; Théron Sophie ; Fadeuilhe Pierre ; Miniato Lionel ; Posocco Laurent.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
Intervenants professionnels : Arnal Franc ; Carrere Thierry ; Raynaud Bertrand ; De Lage Nicolas ; Chambaret Nicolas ; Falga Françoise ; Housty Françoise ; Raynaud Guillaume ; Sorel Gilles ; Tricot Daniel ; Vales Christine.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Le parcours-type Contentieux et Arbitrage offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce), les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.) et les centres d'arbitrage et de médiation.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75


Contact formation continue

Formation continue
Bureau MQ 108

Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse