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MASTER mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours Droit Pénal et Sciences Criminelles

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit pénal et sciences criminelles est de 110 places
(Formation initiale et FOAD)


Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant d’approfondir les connaissances et les compétences dans le traitement de la délinquance par le droit, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement pour aborder les concours juridiques et candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d‘associations.
Ils apportent l’acquisition d'une culture scientifique relative au phénomène criminel et aux solutions pénales qui lui sont apportées. Ils permettent l’initiation aux techniques de recherche individuelle ou collective et pour le parcours professionnel, contact avec l’application pratique des connaissances.

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes (cf page d'information spécifique)

Deux masters mention Droit pénal sont proposés à l’université : l’un avec un parcours Droit pénal et sciences criminelles (DPSC) ; l’autre avec un parcours droit pénal des affaires publiques et privées (DPAPP)

Savoir-faire et compétences

► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
►Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (par exemple un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standad d'aptitude au raisonnement ou à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 – 159h, ou 162h ou 165h CM + 39h TD

UE 1 : 66h CM + 27h TD
Deux matières renforcées au choix parmi :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 :
* La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* Deux options parmi :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM

UE 3 : 12h TD
Langue vivante au choix (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien)

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 2

UE 4 : 66h CM et 27h TD
* Deux matières renforcées :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD

UE5 :
* Une matière obligatoire :
Droit pénal des affaires – 33h CM
* 3 options au choix parmi :
Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
Droit des peines et criminologie – 30h CM
Histoire contemporaine – 30h CM
Procédure civile approfondie – 33h CM
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 3 – 250h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 80h
Droit pénal général – 25h
Droit pénal spécial – 15h
Droit de la peine – 15h
Procédure pénale – 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 80h
Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
Droit pénal des mineurs – 10h
Droit pénal international – 10h
Droit pénal européen – 10h
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 10h
Politique criminelle et criminologie – 10h
Doctrine et philosophie pénales – 10h
Droit pénal constitutionnel comparé – 10h

UE 3 : Séminaires professionnels - 90h
Pratique des parquets – 10h
Psychiatrie et psychologie criminelles – 20h
Médecine légale – 10h
Police technique et scientifique – 20h
Pratique des droits de la défense – 10h
Pratique de l’application des peines – 10h
Problèmes sociaux posés par la délinquance – 10h

Bonification : Cf arrêté d'examen

SEMESTRE 4


UE 4 : Orientation

* Voie professionnelle : stage (6 semaines minimum) et rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche.

Bonification :
cf arrêté d'examen

Et après ...

Perspectives professionnelles

Enseignement et recherche,
Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux,
Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :
Equipe d'accueil : IRDEIC

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master

Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95



Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 261
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitpenal.foad @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 64

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse