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Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention Droit pénal et sciences criminelles est fixée à 110 places (FI présentiel et FOAD).

Objectifs

Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.

Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.

Deux masters mention Droit pénal sont proposés à l’université : l’un avec un parcours Droit pénal et sciences criminelles (DPSC) ; l’autre avec un parcours droit pénal des affaires publiques et privées (DPAPP).

Savoir-faire et compétences

► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
► Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 – 159h, ou 162h ou 165h CM + 39h TD

UE 1 : 66h CM + 27h TD
Deux matières renforcées au choix parmi :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 :
* La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* Deux options parmi :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM

UE 3 : 12h TD
Langue vivante au choix (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien)

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 2 : 189h, ou 192h, ou 195h CM + 25,30h TD: 189h
UE 4 : 66h CM + 13h30 TD
Une matière renforcée au choix :

Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
Une matière obligatoire :
Droit pénal des affaires - 33h CM

UE 5 :
Une matière obligatoire non choisie en renforcée de l'UE4 :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM
Procédure pénale approfondie – 33h CM
Trois options au choix parmi :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 30h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 3 – 265h CM

UE1 - L'appréhension générale de la délinquance d'affaires : 90h CM
Histoire du droit pénal des affaires - 10h CM
Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
Procédure pénale appliquée aux affaires – 20h CM
Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM

UE2 - L'appréhension spéciale de la déliquance d'affaires : 70h CM
Droit pénal des affaires dans le code pénal - 5h CM
Droit pénal des affaires publiques - 10h CM
Droit pénal commercial - 10h CM
Droit pénal de la consommation - 10h CM
Droit pénal bancaire - 10h CM
Droit pénal boursier - 5h CM
Droit pénal fiscal - 10h CM
Droit pénal de l'environnement - 10h CM

UE3 - Les outils de la lutte contre la délinquance d'affaires : la compliance : 65h CM
Droit de l'anticorruption - 15h CM
Droit de l'antiblanchiment - 15h CM
Lutte contre le travail illégal - 15h CM
Analyse financière - 10h CM
Evaluation des procédures comptables et ingénierie de la fraude - 10H CM

UE4 - Les acteurs de la lutte contre la délinquance d'affaires : 40h CM
Le PNF - 5h CM
Tracfin - 5 H CM
L'AFA - 5h CM
L'AGRASC - 5h CM
Les Douanes - 5H CM
Les JIRS - 5h CM
Conférence libre - 10h CM

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4


UE5 - La participation à la lutte contre la déliquance d'affaires
* Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance

Bonification : cf arrêté d'examen

Et après ...

Perspectives professionnelles

► Enseignement et recherche (thèse) ;
► Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
► Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :

Equipe d'accueil : IRDEIC

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9


Première année de master

Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08 @ ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95



Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 261
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitpenal.foad @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 64

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse