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Master (M2) mention Droit notarial parcours type formation notariale

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit notarial

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs


Le Master Droit Notarial sanctionne la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters.

Le Master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l'une des filières d'accès au titre de notaire permettant à leurs titulaires d'être nommés notaires. Par ailleurs, il ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.

Au delà de l'exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d'agence d'affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d'assurances...
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Admission

Condition d'accès


Conditions préalables d'accès :

  • Ont vocation à être admis, les titulaires d’un M1 mention droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.*

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger*, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription


Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation

Ce diplôme Bac + 5 sanctionne l'acquisition de connaissances approfondies et la pratique du droit patrimonial et du droit des affaires tels qu'ils sont traditionnellement utilisés dans l'exercice de la profession notariale.

Aussi, outre des enseignements théoriques en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit fiscal, droit rural, la formation comporte des enseignements appliqués : expertise foncière et immobilière, comptabilité.


PROGRAMME

SEMESTRE 1 : 307h cours - 55 crédits

UE1 - Enseignements fondamentaux - 75h - 27 crédits

  • Droit civil notarial : contrat et obligations - 25h
  • Droit de la famille - 25h
  • Droit commercial notarial - 25h

UE2 - Enseignements complémentaires - 89h - 14 crédits

  • Droit des biens - 18h
  • Introduction à la publicité foncière - 6h
  • Fiscalité des entreprises -20h
  • Fiscalité immobilière - 25h
  • Droit des groupements civils et commerciaux - 20h

UE3 - Enseignements appliqués - 143h - 14 crédits

  • Baux civils et commerciaux - 25h
  • Droit de la copropriété - 25h
  • Droit notarial rural - 20h
  • Déontologie professionnelle - 15h
  • Expertise foncière et immobilière - 18h
  • Comptabilité - 20h
  • Droit international privé - 20h

Activité sportive : facultatif ( bonification)

SEMESTRE 2 : 5 crédits

UE4 : Stage professionnel et soutenance du rapport de stage
Bonification : Mémoire et soutenance (facultatif)

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Contact scolarité
  • Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées
Manon DURAND
Université Toulouse 1 Capitole
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 63 35 75
Mail : Scolformprof03@ut-capitole.fr (scolformprof10 @ ut-capitole.fr)

Formation continue – FCV2A
Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05 61 12 86 56 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
ANCIENNES FACULTES
Tél : 05 61 63 37 28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
ARSENAL, 3ème étage, AR 379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr