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Master (M1) mention Droit notarial parcours type Formation notariale

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +4
  • Domaine d'étude : Droit notarial

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le master 1 droit notarial a pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.

Admission

Condition d'accès

• ACCES DE PLEIN DROIT :
Titulaires de la Licence mention Droit, Licence mention Economie et droit

• ACCES SOUMIS A UNE AUTORISATION :
Les étudiants qui n’ont pas accès de plein-droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l’Université sur avis d’une commission, à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ces procédures s’effectuent en ligne sur le site internet de l’Université (e-candidature).

• INSCRIPTION :
Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université : consulter l'onglet admission de la fiche diplôme (rubrique formation).

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 - 192h de CM et 39h de TD - 30 crédits

Unité 1
- Contrats immobiliers
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit de l’urbanisme

Unité 2
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement
- Droit des entreprises et du foncier agricole

Unité 3
- Langue vivante (Anglais, allemand, Italien ou Espagnol
Enseignement facultatif : Activité sportive, concours de jurisprudence, module vie professionnelle (bonification)


SEMESTRE 2 - 210h de CM et 39h de TD - 30 crédits


Unité 4

- Droit des sûretés
- Contrats immobiliers 2
- Droit de l’entreprise individuelle

Unité 5
- Fiscalité du patrimoine
- Droit international privé
- Droit de la construction
- Introduction à la gestion de patrimoine

Unité 6 :
- Langue vivante (Anglais, allemand, Italien ou Espagnol
Enseignement facultatif : Activité sportive, concours de jurisprudence, module vie professionnelle (bonification)


Et après ...

Poursuite d'études

L’accès en 2ème année de Master (M2) recherche ou professionnel est soumis à l’obtention des 60 crédits validant la 1ère année de Master (M1) et à l’étude du dossier.

Les étudiants du master 1 sont appelés à poursuivre leurs études en master 2 droit notarial, année qui constitue la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).
D’autres voies sont également envisageables :

  • Master 2 Droit du patrimoine, parcours type Ingénierie du Patrimoine
  • Master 2 Droit de l’immobilier
  • Masters dans le domaine : Droit, Economie, Gestion

(cf. Fiches diplômes sur le site de l’université rubrique « Formation » ou au SUIO-IP).

Perspectives professionnelles


Débouchés:
Le master droit notarial conduit principalement aux fonctions de notaire. Au-delà de l’exercice de cette profession réglementée, la formation est également destinée à fournir des collaborateurs de haut niveau dans les offices notariaux. De manière plus marginale, elle permet aussi d’accéder à des postes de juristes qualifiés dans l’immobilier, la banque ou l’assurance.



Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

BARSALOU DOMINIQUE

Tél : 05 61 63 36 10

Email : Dominique.Barsalou @ ut-capitole.fr

Renseignements

Service Universitaire d'Information d'Orientation et d'Aide à l'Insertion Professionnelle

Contact scolarité
  • Contact mail : scoldroitM1 @ ut-capitole.fr
Contact formation continue
  • Contact mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr