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Master (M2) mention international parcours type Droit international et comparé (MADIC)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités

MOBILITE AU SEIN DU MADIC :

Les étudiants inscrits dans le MADIC ont la possibilité d’effectuer une mobilité. Cette dernière est soit simple, soit assortie d’une certification, soit elle permet à l’étudiant d’obtenir un double diplôme.

Des aides financières à la mobilité étudiante sont envisageables, mais non garanties (pour plus d’information concernant les aides financières à la mobilité, visiter le site internet du MADIC : www.ut-capitole.fr).

DIFFERENTS PARCOURS PROPOSES :

  • Diplôme et certification MADIC /CIEL ( European Master In Comparative, International and European Law )
    L'Université Toulouse 1 Capitole et un réseau de six universités partenaires ont choisi, pour tout étudiant inscrit en Master 2 Droit International et Droit comparé (ou au diplôme de même niveau dans l'une des universités du réseau) qui effectue une mobilité d'au moins un semestre dans une des universités partenaires, de délivrer un Certificat commun nommé « European Master In Comparative, International and European Law »(CIEL).

    Universités partenaires :


    La délivrance du CIEL est subordonnée à la validation d'un semestre du master en mobilité dans l'une de ces universités (départ au second semestre sauf à Mannheim où le départ est au semestre 1) ; cours dans les universités du consortium en langue anglais.

    Conditions d' accès à ce certificat :

      • Double diplôme en 3 semestres MADIC/ MCL soit le Master délivré par l'Université de Toulouse et le Master of Comparative Law délivré par l'Université de Mannheim (Allemagne) :
          • mobilité simple au semestre 2 dans les Universités de Milan (Italie), de Saragosse (Espagne), de Laval (Québec) (langue française)

          * Modalité particulière pour une mobilité au sein de l'Université de Stetson : l'étudiant doit pouvoir justifier d'un niveau d'anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d'anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 79 points sur 120 (ou équivalent).

          Objectifs

          La formation par la voie professionnelle ou par la voie recherche, en langue française et anglaise et permettant la mobilité des étudiants dans les universités partenaires, donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l’internationalisation, l’européanisation et à l’harmonisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public. Elle prépare tant aux professions d’avocat, de magistrat, de juriste d’entreprise qu’aux carrières au sein des institutions publiques nationales, des organisations gouvernementales ou non gouvernementales ou des institutions internationales ou européennes, et à la recherche.

          Le premier semestre de la formation dispense les méthodes et connaissances générales nécessaires à la gestion des situations internationales. Au cours du second semestre, l’étudiant choisit un domaine de spécialisation et effectue un stage ou prépare un mémoire. Il peut également choisir de partir dans une université partenaire (voir catégorie « Mobilité au sein du MADIC » page suivante).

          Admission

          Condition d'accès


          Ont vocation à être admis en Master 2 Droit International et Comparé, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit international ou Droit européen ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale, en VAE ou au titre d’un diplôme niveau IV délivré par une école supérieure de commerce et agréé par la conférence des grandes écoles.

          Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

          Modalités particulières pour la Mobilité en Master 2 :
          Les étudiants souhaitant effectuer une mobilité au sein du MADIC/MCBL doivent candidater à celle-ci par le biais d’une pré-sélection (qui commence généralement en janvier). Pour les étudiants souhaitant effectuer une mobilité CIEL ou une mobilité simple, il n’y a pas de pré-sélection, cependant, le dossier de candidature simple n’est pas suffisant. L’étudiant doit en plus retirer un dossier de candidature à la mobilité en Master 2 qui est disponible concomitamment à l’ouverture des candidatures des Master 2. Lorsqu’il est présélectionné pour la mobilité en Master 2, l’étudiant doit toujours respecter les modalités de candidatures classiques décrites dans le paragraphe « RETRAIT du dossier de candidature » ci-dessus. Il ne s’agit alors que d’une procédure administrative, l’étudiant ayant déjà été retenu


          Inscription

          Dossiers à télécharger :

          Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

          Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

          Retrait du dossier de candidature à la mobilité ( à remplir en plus du dossier de candidature au M2)

          Programme

          Contenu de la formation

          Semestre 1 – Période 1 – 72 h CM - 20 crédits
          (De septembre à mi-janvier)

          UE1 – Enseignements fondamentaux 1 – 108h, 20 ECTS
          • Principes généraux des droits européens et internationaux – 15h
          • Droit international public – 21h
          • Droit international privé – 21h
          • Droit pénal international – 15h

          UE2 – Enseignements fondamentaux II – 60H CM - 10 crédits
          • Grands systèmes de droit – 15h
          • Droit comparé de la famille – 15h
          • Private comparative contract law – 15h
          • Public comparative contract law – 15h

          Conférences multidisciplinaires – 10h


          Semestre 1 – Période 2 – 18 ECTS
          (De mi-janvier à fin mars)

          UE3 – Enseignements d’approfondissement –30 h – 8 crédits
          • Labour law – 15h
          • International arbitration – 15h
          UE4 – Enseignements de spécialisation –10 crédits
          Dans cette U.E., l’étudiant doit choisir un module de spécialisation. Les cours du module choisi doivent tous être suivis par l’étudiant.
          Au choix :
          Module 1 – Business and economic law - 60h
          • Compétition law – 15h
          • Mergers and acquisitions – 15h
          • Intellectual property – 15h
          • Negociation and drafting of contract – 15h
          Ou
          Module 2 – Droit des personnes (60h)
          • Droit du vivant – 15h
          • Droit international de la personne – 15h
          Droits de l’Homme et droit européen de la personne – 15h
          • Vie privée et protection de la personne – 15h


          Semestre 2 – 12 crédits : U.E. 5 – Orientation choisie

          • Choix n°1 : Voie professionnelle : Stage de 2 mois minimum et rapport de stage
          • Choix n°2 : Voie recherche : Préparation et soutenance d’un mémoire de recherche


          Et après ...

          Perspectives professionnelles

          C’est par la maîtrise des techniques de l’international et du droit comparé que le titulaire du Master peut aisément travailler et développer ses compétences en cabinet d’avocat, en entreprise, tout comme au sein d’une organisation internationale ou européenne ou de la fonction publique. L’inflation actuelle des informations nécessite en effet que l’accent soit mis dans les formations juridiques non pas tant sur les connaissances que sur les méthodes et les moyens de recherche.
          L’incitation dans le master à développer une vie étudiante et à organiser ou participer à des « évènements », tels les concours de plaidoiries internationaux, permet par ailleurs de susciter au-delà des compétences juridiques, les compétences d’organisation, de communication, d’échanges, nécessaires au juriste travaillant en équipe et avec des partenaires de tous horizons, qu’il soit en cabinet, en organisation internationale, en entreprise ou à l’Université.

          La possibilité de partir en Université partenaire développe par ailleurs les capacités d’adaptation et de communication si nécessaires dans un contexte international.

          La formation vise ainsi :

          • Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats…) et droit public
          • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger
          • Concours de la fonction publique
          • Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales
          • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers
          • Recherche universitaire

          Lieu d'enseignement

          • Toulouse

          Contact

          Renseignements

          Service Universitaire d'Information et d'Orientation et d'Aide à l'Insertion Professionnelle

          Contact scolarité
          • Relations étudiants étrangers :
            vie.etudiante @ univ-tlse1.fr
          • Gestion des candidats et de la scolarité :

          Service des Formations Professionnalisées
          Bureau AR 118 ter
          2 rue du Doyen Gabriel Marty
          31042 Toulouse Cedex 9
          Tél : 05.61.63.38.12
          Mail : Scolformprof10@ut-capitole.fr (Scolformprof03 @ ut-capitole.fr)