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Master (M2) mention Droit international parcours type Droit international et comparé des affaires

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit privé, Droit international européen et comparé

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités


Etablissements cohabilités

Habilitation conjointe Toulouse I Capitole - Bordeaux IV - Lyon III

Objectifs

L'objectif de la spécialité "Droit international et comparé des affaires" est de former, sur une période d’un an, des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale.

Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, il est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.

Admission

Condition d'accès


Ont vocation à être admis en Master 2 Droit international et comparé des affaires, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit des affaires, mention Droit international ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise.


La gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Bordeaux IV, Lyon III, Toulouse I). Suivant l’année d’entrée du diplôme, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

Procédure de candidature et demande d'équivalences :


Vous êtes titulaire d'un diplôme d'accès français : le dossier est à télécharger sur le site du bureau Asie-Pacifique de l’AUF :www.auf.org/regions/asie-pacifique/ ou de l’Université de Droit d’HCMV :www.hcmulaw.edu.vn.

Tous les dossiers des candidats devront être transmis en deux exemplaires.
- Un exemplaire électronique à l’attention de M. Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr ou Mme. Nguyen Thi Khanh Phuong : ntkphuong@hcmulaw.edu.vn.
- Un exemplaire à envoyer par courrier à l’attention de : Mme Nguyen Thi Khanh Phuong, Université de Droit d’Ho Chi Minh-ville, 02 Nguyen Tat Thanh, Quan 4, Hochiminh-ville

Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de 95 millions de VND, soit près de 4 000 € au taux de change de début 2016 (cotisation de sécurité sociale de 210 € environ non incluse).

Inscription



Procédure de candidature et demande d'équivalences :

S'adresser à :

  • Mr Laurent GROSCLAUDE - Mail : Laurent.Grosclaude @ ut-capitole.fr

Programme

Contenu de la formation

Organisation des études :
La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).

Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (Singapore International Arbitration Chamber), des entreprises, cabinets d’avocat… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.

Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée.

Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.

Déroulement de la formation :

1er Semestre : 30 crédits – 600h

UE1 – 140h - 20 crédits

  • Droit international des sociétés 20h
  • Droit international privé 20h
  • Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) 20h
  • Droit des contrats du commerce international (international et comparé) 20h
  • Contrats de financement et garanties 20h
  • Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle 20h
  • Contrats de la common law 20h

UE2 – 40h – 10 crédits

  • Règlement des litiges (aspects asiatiques) 20h
  • Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) 20h


2ème Semestre : 60h CM + 100h TD - 30 crédits


UE 3 - Professionnalisation - 15 ECTS

  • Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international 20h
  • Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) 20h
  • Séminaire de droit fiscal international et comparé 20h
  • Séminaire de méthodologie juridique 30h TD

UE 4 – 50h TD – 15 crédits

  • Séminaire de langue 60h
  • Séminaire méthodologie de la recherche d’emploi 10h

Au choix :
- Voie professionnelle : Stage (3mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
- Voie recherche : Mémoire donnant lieu à soutenance

Et après ...

Perspectives professionnelles

Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :

  • Avocat
  • Conseil juridique,
  • Travail en département juridique d’organisations internationales

Lieu d'enseignement

  • International

Contact

Renseignements

  • M. Laurent GROSCLAUDE, Vice-Président des relations internationales de l'Université Toulouse 1 - Mail : Laurent.Grosclaude @ ut-capitole.fr
  • Mle Louise Portas, coordinatrice du Master à Hanoi - Mail: masterdce.hanoi @ gmail.com
Contact scolarité

Responsable :
Laurent GROSCLAUDE
Mail : Laurent.Grosclaude @ ut-capitole.fr

Scolarité :
Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole - Bureau AR 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
05.61.63.35.17
Mail : Scolformprof03@ut-capitole.fr (05.61.63.35.17 Mail : Scolformprof03 @ ut-capitole.fr)


Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)

2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél :05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Gestionnaire administrative

Jessica FULCHERI
Bureau AR 118 Ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.83.
Mail : Scolformprof08@ut-capitole.fr ( Scolformprof08 @ ut-capitole.fr)

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/preparer-son-insertion/stages/