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Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit fiscal de l'entreprise

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l’entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d'accès :

Ont vocation à être admis en Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit fiscal, d’un autre Master de Droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Profil des candidats retenus : Master 1 en droit privé, en droit des affaires, en droit de l'entreprise, en droit notarial, en immobilier - patrimoine, en comptabilité-contrôle.

Inscription


Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.

SEMESTRE 1

UE1 - 27 crédits
• Procédures fiscales approfondies - 24h
• Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h
• Restructurations et transmissions de l’entreprise- 36h
• Imposition du chiffre d’affaires (opérations internationales, activités immobilières, activités financières, etc…) – 36h

UE2 - 13 crédits
• Comptabilité et fiscalité – 15h
• Comptabilité des sociétés – 15h
• Droit fiscal international – 27h
• Droit fiscal anglo-saxon – 9h
• Fiscalité des personnes publiques – 9h
• Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h
• Contribution économique territoriale – 9h
• Facultatif bonification
- Activité sportie
- Concours plaidoirie

SEMESTRE 2

UE3 – 20 crédits

Au choix :
• Voie professionnelle – stage (2 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage (à titre dérogatoire, l’étudiant peut rédiger un mémoire à la place du rapport de stage)
Ou
• Voie recherche – rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
• Facultatif bonification
- Activité sportie
- Concours plaidoirie

Et après ...

Perspectives professionnelles

Les diplômés peuvent s’insérer aussi bien dans les professions libérales et les métiers du conseil ( avocats spécialisés, consultants ou au sein de cabinets d'avocats, d'experts-comptables, cabinets de conseil en patrimoine) que dans les métiers de l’entreprise (juristes spécialisés dans des services fiscaux de sociétés, etc.

Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « droit fiscal de l’entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Service des formations professionnalisées
Marie-Agnes CANIHAC (excepté le mercredi après-midi)
Bureau AR 137 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Ce­dex
Tél : 05.61.63.39.42.
Mail : Scolformprof07 @ ut-capitole.fr

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.26 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)

2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr