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Master (M1) mention Droit Fiscal, parcours type Droit fiscal

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +4

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le master 1 Droit fiscal vise à apporter aux étudiants une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et le droit des procédures fiscales. La spécialisation initiée dans ce M1 pourra ensuite être approfondie dans le M2 mention droit fiscal parcours type droit fiscal de l’entreprise. L’objectif est de former des spécialistes de haut niveau en droit fiscal.

Admission

Condition d'accès

Accès de plein droit :
- licence en droit,
- licence en administration économique et sociale (parcours AGE ou économie et société),
- licence en droit parcours droit français et anglo-saxon,
- licence en droit parcours droit et monde hispanique,
- licence économie et droit délivrée par l’université Toulouse 1.

Accès soumis à une autorisation :
- Les étudiants qui n’ont pas accès de plein-droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l’Université sur avis d’une commission, à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
- Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

La 1ère année de Master (M1) est organisée en deux semestres de 30 crédits chacun.
L’enseignement comprend des cours magistraux (30h chacun) et des TD (13,5h chacun). Les cours de langues sont de 12h chacun.

SEMESTRE 1

UE1 - 90h CM + 27h TD –20 crédits
• Fiscalité de l’entreprise 1
• Fiscalité personnelle et patrimoniale 1
• Droit fiscal international
UE2 - Approches sectorielles – 60h CM – 8 crédits
• Droit des affaires 1
• Droit des sûretés
UE3 – 12h – 2 crédits
• Une langue vivante au choix : anglais, allemand, espagnol, italien


SEMESTRE 2


UE4 - 90h CM + 27h TD –20 crédits
• Fiscalité de l’entreprise 2
• Fiscalité personnelle et patrimoniale 2
• Droit des procédures fiscales
UE5 -– 60h CM – 8 crédits
• Droit des affaires 2
• Comptabilité financière
UE6 – 12h – 2 crédits
• Une langue vivante au choix : anglais, allemand, espagnol, italien

Bonification :
Des points optionnels de bonification peuvent être obtenus en pratiquant une activité sportive au sein de l’Université, en participant à des concours nationaux ou internationaux juridiques ou de plaidoiries, ou en participant au Module Vie Professionnelle proposé par le SUIO-IP (cf arrêté d’examen)

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Service Universitaire d'Information d'Orientation et d'Aide à l'Insertion Professionnelle

Contact scolarité

Scolarité :
ARSENAL, 1er étage, Bureau AR 18ter
Tél : 05 61 63 39 80

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.26 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :

http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/preparer-son-insertion/stages/

Contact formation continue

Contact mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr