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Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise - cycle Formation Continue

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)

Accessible en :

  • Formation continue

Formation à distance

Présentation

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2016. Date limite du dépôt de dossier de candidature : 19 septembre 2016

Objectifs

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

PUBLIC VISÉ

Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION

Le cycle formation continue débute en octobre et représente un volume horaire de 254 heures de cours dispensés sur 15 mois.
Pour mieux s’adapter à vos contraintes, ce parcours de formation s’appuie sur une organisation pédagogique novatrice :

  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A. Les cours sont accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Ces cours en ligne ont vocation à dispenser les connaissances théoriques nécessaires à la pratique de la discipline.
  • Le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels de deux jours dédiés à la pratique professionnelle. Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (janvier à avril) et congés universitaires (juillet-aout).


Cette formation est référencée sur Formasup, portail de l'offre de formation à distance des établissements de l'Enseignement supérieur

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d’accès

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des acquis professionnels


Sélection des candidats

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Inscription

Dossier de candidature à TELECHARGER ICI

Ou à retirer auprès de :

Adresse postale : UT1 Capitole - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - MQ 104 - 31042 Toulouse Cedex 9
Site : Manufacture des Tabacs - Isabelle Paysan Rouquairol - Pôle Patrimonial Professionnel - bureau MQ 104 - 21 allée de Brienne -Toulouse Tél. : 05 61 63 57 56 - Fax : 05 61 12 88 29
Courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr

Date limite des candidatures pour la rentrée d'octobre 2016 : 19 septembre 2016

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Programme

Contenu de la formation


Téléchargement planning 2016/2017

UE 1 : Fiscalité de l’entreprise

  • Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire
  • Module 2 : Imposition des bénéfices
  • Module 3 : Transmission de l’entreprise
  • Module 4 : Contribution économique territoriale
  • Module 5 : Fiscalité des groupes de sociétés
  • Module 6 : Fiscalité des restructurations
  • Module 7 : TVA Immobilière
  • Module 8 : Fiscalité des personnes
  • Module 9 : Fiscalité internationale


UE 2 : Fiscalité des personnes

  • Module 1 : Impôt sur le revenu
  • Module 2 : Bénéfices non commerciaux
  • Module 3 : Fiscalité du patrimoine


UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux

  • Module 1 : Contrôle
  • Module 2 : Recouvrement
  • Module 3 : Contentieux


UE4 : Mémoire

  • Rédaction et soutenance d'un mémoire de fin d'année

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
05 61 63 57 56