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Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 20 août 2018

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

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Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION Le cycle formation continue représente un volume horaire de 269 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 15 mois, d’octobre N à avril N+2. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (111 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (fin janvier à fin mars) et congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.


Nombre maximum de stagiaires prévu : 22

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables de candidature

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Inscription

Retrait des dossiers de candidature :

  • à TELECHARGER sur le site de l'université
  • à demander par courriel : pole.patrimonial @ ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104

Date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la rentrée d'octobre 2018 : 20 août 2018 (second recrutement et sous réserve de places disponibles).

Tarifs pour l'année universitaire 2018/2019 :

  • 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Programme

Contenu de la formation


Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures

UE 1 : Fiscalité de l’entreprise - 154 heures

  • Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire - 16 heures
  • Module 2 : Imposition des bénéfices - 24 heures
  • Module 3 : Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Module 4 : Contribution économique territoriale - 8 heures
  • Module 5 : Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Module 6 : Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Module 7 : TVA Immobilière - 8 heures
  • Module 8 : Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Module 9 : Fiscalité internationale - 20 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures
  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures


UE 2 : Fiscalité des personnes - 52 heures

  • Module 1 : Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Module 2 : Bénéfices non commerciaux - 4 heures
  • Module 3 : Fiscalité du patrimoine - 24 heures

UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux - 44 heures

  • Module 1 : Contrôle - 24 heures
  • Module 2 : Recouvrement - 4 heures
  • Module 3 : Contentieux - 16 heures


Formation à la recherche documentaire - 4 heures

UE4 : Mémoire

  • Rédaction et soutenance d’un mémoire de fin d’année

Auxquelles s’ajoutent 12h d’examens.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial @ ut-capitole.fr
05 61 63 57 56