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Master (M2) mention Droit européen parcours type juriste européen

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Etablissements partenaires

La formation s’appuie sur un centre de recherche, l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d’étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE).
Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).

Objectifs

Le Master 2 Juriste Européen comprend trois sous-parcours :

- le sous parcours franco-hellénique : protection des droits et espace social européen :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

- le sous parcours Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais

- le sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours type Juriste Européen.

PARCOURS Droit européen général

D'une part, il s’agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s’impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.
D'autre part, l’objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation.

Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l’Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur…) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation…).

Admission

Condition d'accès

Ont vocation à être admis en Master 2 mention Droit Européen parcours type Juriste Européen, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit européen, ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 : 10 h CM- 22 crédits

UE1

- Principes généraux des droits européen et international
- Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales
- Droit et pratique de l'OMC

UE 2
- Droit constitutionnel de l'Union
- Droit administratif européen
- Droit du marché intérieur
- Droit de la cohésion économique, sociale territoriale
- Protection européenne des droits fondamentaux 1
- Contentieux de l'Union
- Ligation through European justice

SEMESTRE 2 : 118 h CM - 38 crédits

UE 4
Option 1
- Consommation et environnement
- Transport
- Droit social européen
- Protection européenne des droits fondamentaux 2
- Médicaments produits
Option 2
- Compétition Law
- Comparative public management
- Competition Economics
- Intellectual Property versus competition
- Mergers and acquisition

UE 5
- Voie professionnelle
- Voie recherche


Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité


Service des Formations Professionnalisées
Dany VISUS
Bureau AR 120
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.38.51
Mail : Scolformprof02@ut-capitole.fr (Michelle.Visus @ ut-capitole.fr)

Contact formation continue

Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr