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Master (M2) mention Droit européen, parcours type Juriste européen Programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités

  • PARCOURS Droit européen général

D'une part, il s’agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s’impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.
D'autre part, l’objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation.
Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l’Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur…) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation…).

  • PARCOURS Espace, liberté, sécurité, justice

Le parcours ELSJ est codirigé par le responsable du Master 2 « droit européen » et celui du Master oficial en integración europea de l’Université autonome de Barcelone.
A une formation générale de droit de l’Union européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, et les politiques d’asile et des réfugiés.
Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit européen.

Etablissements partenaires

La formation s’appuie sur un centre de recherche, l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d’étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE).
Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).

Objectifs

Le Master 2 Juriste Européen comprend trois sous-parcours :

• le sous parcours Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole,
1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais

• le sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.

• le sous parcours franco-héllénique : protection des droits et espace social européen :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours type Juriste Européen.

Admission

Condition d'accès

Formation(s) requise(s)

Ont vocation à être admis en Master 2 parcours type Juriste Européen, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit européen, ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

Pour le sous-parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ), les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol, et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation


La formation ainsi que l’initiation à la recherche et à la pratique professionnelle développées dans le Master s’appuient sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels ayant une forte expérience du droit de l’Union européenne dans un contexte national ou européen.
Les enseignements peuvent prendre la forme de cours adaptés au niveau de la formation et surtout de séminaires.
A cela s’ajoutent des conférences effectuées par des intervenants étrangers, de l’Union Européenne ou du reste du monde.
La formation est complétée par l’accomplissement d’un stage d’une durée de 3 mois minimum ou la rédaction d’un mémoire de recherche.
Le diplôme de master ne pourra être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette connaissance peut être attestée par des diplômes obtenus dans des universités étrangères. A défaut il pourra être demandé à l’étudiant de suivre des enseignements de mise à niveau en anglais juridique ou espagnol juridique.

Sous parcours Droit européen général


SEMESTRE 1 – 130h – 22 crédits

UE 1 - 45h – 10 crédits
Principes généraux des droits européen et international - 15h
Relations entre les normes nationales, européennes et internationales - 15h
Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce - 15h

UE 2 – 85h – 12 crédits
Droit constitutionnel de l’Union - 20h
Droit administratif européen - 15h
Droit du marché intérieur - 15h
Droit de la cohésion économique, sociale et territoriale - 8h
Protection européenne des droits fondamentaux 1 - 12h
Au choix :
- Contentieux de l’Union – 15h
- Ligation through european justice (en anglais) - 12h

SEMESTRE 2 – 118h ou 124h selon options – 38 crédits


UE 3 - 66h – 10 crédits
Gouvernance financière et économique - 6h
Contract law and european context– 10h
Droit européen des marchés publics - 15h
Espace financier européen - 8h
Droit fiscal européen - 15h
Droit européen de la distribution - 12h
Projet tutoré

UE 4 - 12 crédits : Au choix :
Option 1 :
Consommation et environnement - 25h
Droit social européen – 12h
Transports - 10h
Protection européenne des droits fondamentaux 2 - 12h
Médicaments produits - 9h
Option 2 :
Competition law - 20h
Comparative public management - 10h
Competition economics - 10h
Intellectual property versus competition - 6h
Mergers and acquisitions - 6h

Sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice


SEMESTRE 1 : 109h CM - 22 crédits

Les étudiants du parcours ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone.

SEMESTRE 2 : 118 ou 124h selon options - 38 crédits


UE 3 - 60h – 10 crédits
Libre circulation des personnes, visa asile - 15h
Coopération judiciaire civile– 15h
Coopération judiciaire pénale– 15h
Citoyenneté – Protection des données - 15h

UE 4 - 12 crédits : crédits : Au choix :
Option 1 :
Consommation et environnement - 25h
Droit social européen – 12h
Transport - 10h
Protection européenne des droits fondamentaux 2 - 12h
Médicaments produits - 9h

Option 2 :
Competition law - 20h
Comparative public management - 10h
Competition economics - 10h
Intellectual property versus competition - 6h
Mergers and acquisitions – 6h

UE 5 -16 crédits :
Au choix :
• Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
• Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.











Et après ...

Perspectives professionnelles

Perspectives et débouchés : enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…

Lieu d'enseignement

  • Toulouse
  • International

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées

Dany VISUS
Bureau AR 120
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.38.51
Mail : Scolformprof02@ut-capitole.fr (Michelle.Visus @ ut-capitole.fr)

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr