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Master (M2) mention Droit européen parcours type Droits des libertés

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Ce diplôme est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés.
Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentaux protégés, tant en droit national, en droit européen que en droit international.

Ce M2 propose deux sous-parcours : Systèmes de protection et Droit de la personne.

Admission

Condition d'accès

CONDITIONS PREALABLES D’ACCES :

Ont vocation à être admis en Master 2 Droit des libertés, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit européen, Droit public ou un autre Master de droit, un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 : 120 h CM- 30 crédits
UE1 – 80h cours - 12 crédits
• Théorie générale des libertés fondamentales – 20h
• Protection européenne des droits fondamentaux – 20h
• Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) – 20h
• Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20 h

UE 2 – 20h cours– 9 crédits
* Parcours Systèmes de protection
QPC et les libertés – 10h
AAI et libertés – 10h

* Parcours Droits de la personne
Bioéthique et libertés 1 – 10 h
Procédure pénale et libertés – 10h

UE 3 – 20h cours– 9 crédits

* Parcours Systèmes de protection
Juridictions ordinaires et libertés – 10h
Liberté d’expression et médias – 10h

* Parcours Droits de la personne
Vie privée et familiale – 10h
Liberté de conscience et de religion – 10h


SEMESTRE 2 : 30 h CM - 30 crédits
UE 4 – 30h - 10 crédits

* Parcours Systèmes de protection
Citoyenneté européenne et droits politiques européens – 15 h
Juridictions pénales internationales et libertés – 15 h

* Parcours Droits de la personne
Bioéthique et libertés 2 – 15h
Libre circulation des personnes – 15h

UE 5 –20h TD – 5 crédits
• Anglais

UE 6 –20h TD – 5 crédits
Au choix :
• Voie professionnelle – stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
Ou
• Voie recherche – rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : facultatif : activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou internationaux juridiques ou de plaidoiries, validation d’un stage professionnel (L’étudiant qui le souhaite peut faire valider un stage (1 mois minimum) en rapport avec la formation et donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage.
Ce stage validé pourra donner lieu à une bonification (cf liste dans arrêté examen)


Et après ...

Perspectives professionnelles

Les débouchés professionnels de ce M2 sont : les professions libérales (barreau), la magistrature, les autres métiers de la justice et du maintien de l’ordre, mais également des postes dans des organisations non-gouvernementales, les institutions européennes et internationales. Le journalisme peut également être une possibilité.

Il est possible de continuer en doctorat.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Scolarité : Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole - Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Tél : 05.61.63.39.32
Mail : Scolformprof04 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue :
m2fcv2a @ ut-capitole.fr