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Master (M2) mention Droit européen parcours type Comparative & European Private International law

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Etablissements cohabilités

University of Dundee

Objectifs

Le MADIC/LLM est un Master 2 recherche spécialisé en Droit international privé.

Ce parcours, entièrement enseigné en anglais, a été mis en place en septembre 2011 sur la base d’une coopération entre les Université de Dundee et de Toulouse 1 Capitole.

La formation offre aux étudiants la possibilité d’obtenir deux diplômes en une seule année universitaire. Le diplôme du Master 2 français Comparative and European Private international law de la mention Droit européen suppose d’effectuer le premier semestre à l’Université Toulouse I- Capitole, et Le LLM s’obtient à la fin du second semestre passé à l’Université de Dundee. Le « LLM certificate » sera décerné à l’occasion d’une cérémonie de remise des diplômes à l’Université de Dundee.

Ce type de programme est encore rare en France tant il donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l’internationalisation et surtout à l’européanisation des situations et des règles de droit privé. En outre, le LLM (Latin Legum Magister) est un diplôme de troisième cycle en droit, un « Master of laws » mondialement reconnu et plus particulièrement dans les pays anglo-saxons. Son obtention suppose la rédaction d’un mémoire en langue anglaise, selon les termes de l’Université d’accueil.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d'accès :
Ont vocation à être admis en Master 2 Comparative and European Private International Law, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit européen ou mention Droit international ou mention Droit de l’entreprise ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation.
Les étudiants doivent avoir un niveau suffisant en langue anglaise pour poursuivre les enseignements à Toulouse et Dundee. Toute justification par le biais d'un diplôme universitaire (par exemple : DULS) ou de renommée internationale (par exemple : TOEFL IBT) sera appréciée.

Profil des candidats retenus :

  • Masters 1 droit international et européen,
  • Masters 1 en droit privé, droit de l'entreprise, droit des affaires, commerce et management international.

Inscription

Le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre une description détaillée du parcours de formation du candidat, ainsi qu'une lettre de motivation. Les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en anglais, et les étudiants écossais de leurs connaissances en français. Les étudiants doivent avoir un niveau suffisant en langue anglaise pour poursuivre les enseignements à Toulouse et Dundee. Toute justification par le biais d'un diplôme universitaire (par exemple : DULS) ou de renommée internationale (par exemple : TOEFL IBT) sera appréciée.


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

PROGRAMME

Semestre 1 – Université Toulouse 1 Capitole – 30 ECTS

UE1 – ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX : (72 h – 15 crédits)

Module 1 : Private international law – General part :
- Private international law - Fundamental rules and principles (20h)
- European Private international law (15h)
- Introduction to comparative Private international law (8h)

Module 2: Private international law – Specific areas
- Private international law and business law (15h)
- Private international law and contracts (15h)
- Private International law and Intellectual Property Law (9h)

UE2 - ENSEIGNEMENTS DE SPECIALISATION : (75 h – 15 crédits)
- European contract law (10h)
- European business law (10h)
- European criminal law (10h)
- Intellectual Property Law (10h)
- Conférences in European and International law and politics (10h)
- Legal English (15h)
- Project management

Semestre 2 – Université Dundee – 30 ECTS

UE3 - PROGRAMME LLM :

Module 1 : PIL- Common Law Perspectives
Modules 2 et 3 au choix :
- International Dispute Resolution, Corporate Governance,
- IP Law,
- Cross-border Tax Law, Competition Law,
- Banking and Financial Services Law,
- Private International Law of Family Matters,
- Oil and Gas Law …

Mémoire de Llm :
L'étudiant doit réaliser un mémoire de recherche qu'il rédige en langue anglaise. Les sujets sont à choisir parmi une liste proposée par l'Université de Dundee en partenariat avec l’Université de Toulouse.
Ce mémoire est à rendre pour le mois d’août et, selon les termes de notations de l’Université décernant le LLM, le travail ne donne pas lieu à une soutenance orale devant un jury.

Un stage professionnel est possible mais reste facultatif.

Bonification : facultatif : activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou internationaux juridiques ou de plaidoirie.

Coût de la formation : environ 3900 euros

Et après ...

Perspectives professionnelles

Les enseignements du premier semestre, ainsi que le LLM au second semestre ouvrent la voie vers des carrières européennes et internationales, ou impliquant de savoir gérer toutes situations juridiques empreintes de droit international et européen.
L’incitation dans le master à développer une vie étudiante et à organiser des « évènements » permet par ailleurs de susciter au-delà des compétences juridiques, les compétences d’organisation, de communication, d’échanges, nécessaires au juriste travaillant en équipe et avec des partenaires de tous horizons, qu’il soit en cabinet, en organisation internationale, en entreprise ou à l’Université.
Etudier à l’étranger durant tout un semestre en Master 2 développe par ailleurs les capacités d’adaptation et de communication si nécessaires dans un contexte international.

La formation vise ainsi :

  • Cabinets d'avocats – Contentieux droit privé national et international.
  • Services juridiques des entreprises françaises ou étrangères privées, publiques et d’économie mixte.
  • Emploi au sein des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales.
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers.
  • Carrière universitaire en France ou à l’étranger.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse
  • International

Contact

Renseignements


Contact scolarité


Gestion des candidats et de la scolarité :
Scolarité : Université Toulouse 1 Capitole
Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 118 Ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
él : 05.61.63.38.12
Mail : Scolformprof10 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr