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Master (M1) mention Droit européen parcours droit européen

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +4

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le master 1 Droit européen est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit de l’Union européenne et droit européen des libertés.

La mention Droit européen repose sur un socle commun aux différents parcours types déclinés au niveau Master 2 (Quatre parcours type sont proposés en M2 : « Juriste européen », « Comparative and European Private International law » en coopération avec l’Université de Dundee, « European Law-Chinese Law » (un semestre en Chine), et « Droit des libertés »). C’est l’objectif du Master 1 droit européen que de constituer ce socle commun.

Admission

Condition d'accès

• Accès de plein droit :
- licence en Droit quel que soit le parcours
- licence d’Administration économique et sociale quel que soit le parcours
- licence Economie et Droit.

• Accès soumis à une autorisation :
- Les étudiants qui n’ont pas accès de plein-droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l’Université sur avis d’une commission, à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
- Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation

Semestre 1 – 150h CM + 39h TD - 30 crédits

UE1 - 90h CM + 27h TD –16 crédits
- 2 matières renforcées (cours + TD) à choisir parmi :
- Contentieux de l’Union européenne
- Droit européen des contrats et commerce électronique
- Droit international privé 1
- La matière non choisie en matière renforcée
UE2 – 60h CM – 12 crédits
- 2 options parmi :
- Droit public comparé
- Droit pénal international et européen
- Droit européen du numérique
- Droit international et européen des droits de l’homme
- Internal market
- Droit public de l’environnement
- Droit privé comparé
UE3 – 12h – 2 crédits
Une langue vivante au choix : anglais, allemand, espagnol, italie

Semestre 2 – 150h CM + 39h TD - 30 crédits

UE4 - 90h CM + 27h TD –16 crédits
- 2 matières renforcées (cours + TD) à choisir parmi :
- Droit du marché intérieur
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
- Droit international privé 2
- La matière non choisie en matière renforcée
UE5 – 60h CM – 12 crédits
- 2 options parmi :
- Droit européen de la concurrence
- Entreprise et droit européen des affaires
- Droit européen des innovations et numérique
- Competition law
- Droit des contrats et des marchés publics
UE6 – 12h – 2 crédits
Une langue vivante au choix : anglais, allemand, espagnol, italien




Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Scolarité : Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole - Bureau AR 20
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Tél : 05.61.63.39.32
Mail : Scolformprof04 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue :
m2fcv2a @ ut-capitole.fr