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Master mention Droit International et Droit Européen parcours Droit International et Comparé (MADIC)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit international et Droit Européen est de 220 places (Formation Initiale et FOAD)

Spécificités

MOBILITE AU SEIN DU MADIC :

Les étudiants inscrits dans le MADIC ont la possibilité d’effectuer une mobilité. Cette dernière est soit simple, soit assortie d’une certification.
Des aides financières à la mobilité étudiante sont envisageables, mais non garanties (pour plus d’information concernant les aides financières à la mobilité, visiter le site internet du MADIC : www.ut-capitole.fr).

1. MOBILITÉ SIMPLE :
Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger pour valider son Master II Droit International et Comparé (MADIC). Seul le diplôme MADIC de l'Université de Toulouse I Capitole est attribué à l'étudiant. Cependant, ce dernier pourra tirer partie de cet échange puisqu'il aura bénéficié d'une expérience unique à l'étranger (aussi bien en termes académiques qu’en termes d’expérience de vie).
Quand il effectue une mobilité simple au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la Période 1 du Semestre 1 au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la Période 2 du Semestre 1 dans l’une des universités partenaires. Lors de cette seconde période d’enseignements, l’étudiant choisit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. L’étudiant effectue son Semestre 2 comme s’il était resté à Toulouse : il peut soit rester à l’étranger, soit revenir en France pour effectuer son stage ou rédiger son mémoire.
Il est à noter que les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont donnés dans la langue de l’Université d’accueil.

 Université de Milan (Italie)  Université de Saragosse (Espagne)  Université Laval (Canada)
Universités partenaires à la mobilité simple :

2. MOBILITÉ ASSORTIE D’UNE CERTIFICATION :
Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger pour valider le MADIC et obtenir en sus un certificat en « Comparative International European and international Law » (CIEL) délivré par un consortium d’universités européennes. Dans le cadre de cette mobilité, les cours sont principalement axés sur le droit international, européen et comparé.
Quand il effectue une mobilité simple au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la Période 1 du Semestre 1 au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la Période 2 du Semestre 1 dans l’une des universités partenaires. Lors de cette seconde période d’enseignements, l’étudiant poursuit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Dans le cadre de la mobilité CIEL, l’étudiant doit obligatoirement valider son MADIC en voie recherche. Le Semestre 2 est donc validé par la rédaction d’un mémoire dirigé par un enseignant d’UT1 et supervisé par un enseignant de l’Université d’accueil.
Les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont intégralement dispensés en langue anglaise (sauf à Barcelone où l’étudiant peut choisir des cours de droit dispensés en espagnol). Dès lors, l’étudiant qui souhaite effectuer une mobilité dans le cadre du CIEL doit produire un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 pour justifier de son niveau d’anglais.

 Université College Dublin (Irlande)
 Université d’Anvers (Belgique)  Université de Maastricht (Pays-Bas)
 Université de Mannheim (Allemagne)  Université de Pompeu Fabra de Barcelone (Espagne)
 Université de Zagreb (Croatie)
Universités partenaires à la mobilité avec certification CIEL :

Modalité particulière pour une mobilité avec certification CIEL :
(1) l’étudiant doit pouvoir justifier d’un niveau d’anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 (ou équivalent) ;
(2) l’étudiant doit obligatoirement rédiger un mémoire pour valider son MADIC.

    Objectifs

    Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

    Aux semestres 3 et 4, la formation en langue française et anglaise et permettant la mobilité des étudiants dans les universités partenaires, donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l’internationalisation, l’européanisation et à l’harmonisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public
    Le semestre 3 dispense les méthodes et connaissances générales nécessaires à la gestion des situations internationales. Au cours du semestre 4, l’étudiant choisit un domaine de spécialisation et effectue un stage ou prépare un mémoire. Il peut également choisir de partir dans une université partenaire.
    L’incitation dans le master à développer une vie étudiante et à organiser ou participer à des « évènements » (concours de plaidoiries internationaux…) permet de susciter au-delà des compétences juridiques, les compétences d’organisation, de communication, d’échanges, nécessaires au juriste travaillant en équipe et avec des partenaires de tous horizons, qu’il soit en cabinet, en organisation internationale, en entreprise ou à l’Université.
    La possibilité de partir en Université partenaire développe les capacités d’adaptation et de communication si nécessaires dans un contexte international.

    Savoir-faire et compétences

    Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

    Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

    Admission

    Condition d'accès

    Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
    Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

    Inscription

    Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
    Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

    De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

    • le justificatif de l’état civil ;
    • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
    • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

    En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

    • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
    • un CV ;
    • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

    En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
    Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

    Dates clés :
    Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
    Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

    Programme

    Contenu de la formation

    SEMESTRE 1

    UE1 132h CM et 27h TD
    Choisir 2 matières à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :

    Droit international privé 1
    Contentieux international
    Contentieux de l’Union européenne
    Choisir 2 matières sans TD parmi (33h CM) :
    Droit international privé 1
    Contentieux international
    Contentieux de l’Union européenne
    Droit international et européen des droits de l’homme

    UE2 - 48h CM ou 51h CM ou 60h CM ou 63h CM ou 66h CM
    2 options au choix
    Droit pénal international et européen – 30h CM
    Droit fiscal international et européen – 30h CM
    Droit privé comparé – 30h CM
    Droit public comparé – 30h CM
    Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
    Droit international économique – 30h CM
    Droit européen du numérique – 33h CM

    UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

    Bonification : cf arrêté d'examen


    SEMESTRE 2 –

    UE4 - 132h CM + 27h TD
    Choisir 2 matières à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :

    Droit international privé 2
    Droit international public
    Droit du marché intérieur
    Droits fondamentaux de l’Union européenne
    Choisir 2 matières sans TD parmi (33h CM) :
    Droit international privé 2
    Droit international public
    Droit du marché intérieur
    Droits fondamentaux de l’Union européenne


    UE5 -
    48h CM ou 51h CM ou 60h CM ou 63h CM
    Choisir 2 options parmi
    Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
    Droit international et européen des affaires – 30h CM
    Droit européen de la concurrence – 30h CM
    Droit international et européen des transports – 30h CM
    Droit aérien et spatial – 18h CM
    Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
    Droit européen des innovations et numérique – 33h CM
    Droit des relations extérieures – 30h CM

    UE 6 - Langue vivante
    : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

    Bonification : cf arrêté d'examen

    SEMESTRE 3 - 242h CM

    PERIODE 1 – 159 h CM (de septembre à janvier)

    UE 1 : Enseignements fondamentaux 1 – 72h CM
    Principes généraux des droits européens et internationaux –15h CM
    Théorie générale du droit international public – 21h CM
    Théorie générale du droit international privé – 21h CM
    Droit pénal international – 15h CM

    UE 2 : Enseignements fondamentaux II – 60h CM
    Grands systèmes de droit contemporain – 30h CM
    Droit du vivant - 15h CM
    Private Comparative Contract Law – 15h CM
    Public Comparative Contract Law – 15h CM

    Conférences multidisciplinaires (UE 1 et 2)– 12h CM

    PERIODE 2 – 87h CM (de janvier à mars)

    UE 3 : Enseignements de spécialisation
    Un module au choix :
    Module 1 – Contentieux international – 45h CM:
    Coopération judiciaire internationale – 15h CM
    International arbitration – 15h CM
    Contentieux devant les juridictions internationales – 15h CM
    Module 2 – Droit international public approfondi – 45h CM:
    Procédures internationales – 15hCM
    Droit des télécommunications et de l'internet – 15h CM
    Droit interne des organisations internationales – 15h CM
    Procédures internationales – 15h CM
    Module 3 – Droit international privé approfondi – 45h CM:
    Droit international privé de l'Union Européenne – 15hCM
    Comparative private international law – 15h CM
    Protection internationale de la personne – 15h CM
    Module 4 – Droit pénal comparé – 45h CM:
    Grands systèmes de droit pénal contemporain– 15hCM
    Droit des libertés dans un contexte international– 15h CM
    International criminal law – 15h CM
    Module 5 – Carrières internationales et européennes – 45h CM:
    International labour law– 15hCM
    Statut de la fonction publique internationale et européenne – 15h CM
    International labour law – 15h CM

    UE4 : Enseignements d'ouverture :
    Deux matières d'un module non choisi - 2 x 15h CM


    Conférences multidisciplinaires – 12h

    Bonification : cf arrêté d'examen

    Méthodes et moyens pédagogiques :
    Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

    Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

    Equipe pédagogique :
    Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; De Lamy Bertrand ; Egéa Pierre ; Hoepffner Hélène ; Touzeil-Divina Mathieu.
    Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Blin Olivier ; Bruggeman Maryline ; Corbion Lycette ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gozzi Marie-Hélène ; Hamdouni Saïd ; Le Gars Alexandre ; Paricard Sophie.
    Professeur associé : Correa Jean-Paul.
    Doctorant : Francoual Pierre.
    Intervenants professionnels : Darbin Fabienne ; George Nicholas ; Ilie Lucian ; Zeller Philipp ; Savov Vasil.

    Et après ...

    Perspectives professionnelles

    ► Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats…) et droit public
    ► Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger
    ► Concours de la fonction publique
    ► Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales
    ► Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers
    ► Recherche universitaire

    Contact(s)

    Renseignements

    Information sur les formations et orientation :

    Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
    (Anciennes Facultés)
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9
    Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
    Tél : 05 61 63 37 28

    Bureau des stages

    Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
    Courriel : stages @ ut-capitole.fr
    Tél : 05 61 63 37 35

    Ecole Européenne de Droit : uniquement pour toute question relative à la mobilité :
    Bureau AR 334
    Courriel : esl @ ut-capitole.fr
    Tél : 05 61 63 38 84

    Contact scolarité

    Contact Scolarité :

    PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9

    Première année de master
    Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
    Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr

    Seconde année de master :

    Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
    Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr

    Contact formation continue

    Formation continue
    Manufacture des Tabacs- Bat. Q
    21, allée de Brienne
    31042 Toulouse Cedex
    Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
    Tél : 05 61 12 88 36

    Lieu(x) d'enseignement

    • Toulouse